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Accueil > Mot-clé : Etat

Les cinq pistes de réflexion du Sicfor-FCF en vue d'un « Grenelle de la formation » Contenu protégé

« Un Grenelle de la formation professionnelle ». C'est ce qu'a demandé Lionel Soubeyran, président du Sicfor-FCF (syndicat de consultants-formateurs indépendants) à l'occasion de son audition devant le Conseil économique, social et environnemental.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 11 janvier 2012.

LA DGEFP livre des précisions sur la validité des agréments et sur l'évaluation des COM Contenu protégé

« Selon la nature et l'impact de la modification de l'agrément, l'Opca pourra être amené à présenter une nouvelle demande d'agrément. » C'est ce que prévoit la DGEFP dans son guide pratique sur « les conséquences du renouvellement des agréments des Opca », diffusé auprès des directeurs d'Opca, et dont le Quotidien de la formation s'est procuré une copie […]

Par Marine Miller - Le 10 janvier 2012.

La DGEFP précise le régime de TVA applicable dans le cadre des rapprochements d'Opca Contenu protégé

« L'Opca titulaire d'un crédit de TVA, […] peut le transférer à la nouvelle entité  » dans le cadre des rapprochements entre organismes collecteurs découlant de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie . C'est qu'indique la DGEFP dans un guide pratique diffusé aux directeurs […]

Par Aurélie Gerlach - Le 10 janvier 2012.

La DGEFP diffuse aux directeurs d'Opca un « guide pratique » relatif aux actes de dévolution des Opca perdant leur agrément au 1er janvier 2012 Contenu protégé

Préciser les modalités juridiques et techniques des actes de dévolution auxquels doivent se soumettre les Opca qui perdent leur agrément au 1er janvier 2012: c'est l'objet d'un « Guide pratique sur les conséquences du renouvellement des agréments des Opca » diffusé par la DGEFP auprès des directeurs d'Opca, et dont le Quotidien de la formation s'est procuré une copie, vendredi 6 janvier. Outre les questions de dévolution d'actifs...

Par Aurélie Gerlach - Le 09 janvier 2012.

« Les Régions revendiquent plus que jamais un véritable pilotage de la chaîne orientation-formation-emploi » (ARF) Contenu protégé

Début janvier 2012, les Régions, par l'intermédiaire de l'ARF, ont revendiqué « plus que jamais un véritable pilotage de la chaîne orientation-formation-emploi », accusant l'État d'avoir « déstabilisé Pôle emploi et nui à la formation des demandeurs d'emploi ». Parmi les griefs formulés par l'Association des Régions de France figurent la limitation des moyens de Pôle emploi et l'absence […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 09 janvier 2012.

Réforme des Opca : La DGEFP donne des précisions sur les dévolutions partielles du patrimoine des Opca Contenu protégé

Dans le cas d'une dévolution partielle du patrimoine d'un Opca, «il appartient au conseil d'administration de l'organisme paritaire qui perd son agrément de désigner chacun des Opca attributaires de la dévolution. Le CA ne saurait faire abstraction de la volonté des partenaires sociaux des branches professionnelles concernées et dans ce cas, il ne saurait y […]

Par Marine Miller - Le 09 janvier 2012.

Réforme des Opca : en cas de transferts d'activité, l'organisme d'accueil peut procéder à des modifications des contrats de travail, selon la DGEFP Contenu protégé

« Le nouvel employeur peut procéder aux modifications des conditions de travail qui lui paraissent nécessaires dans l'intérêt de l'Opca et ce, dans les même conditions que si le salarié avait été à son service depuis l'origine.» C'est qu'indique la DGEFP dans un guide pratique sur les « conséquences du renouvellement des agréments des Opca   » diffusé […]

Par Aurélie Gerlach - Le 09 janvier 2012.

Une circulaire DGEFP appelle à «maximiser» le nombre de CUI prescrits au premier semestre 2012, malgré une programmation en baisse du nombre de contrats Contenu protégé

« Je vous demande de poursuivre la mobilisation massive des plans d'action engagés auprès des employeurs en vue d'accroître le rythme de prescription des contrats non marchands au premier semestre 2012.» C'est ce qu'écrit Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, dans le cadre de la circulaire n°2011-28 du 19 décembre 2011 […]

Par Aurélie Gerlach - Le 06 janvier 2012.

Bernard Bailbé, nouveau directeur de l'INTEFP Contenu protégé

Bernard Bailbé, jusqu'alors directeur de la Direccte de Franche-Comté a été nommé, le mardi 3 décembre 2011 à la direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Installé à Lyon depuis 1980, disposant de sept centres inter-régionaux, l'INTEFP assure la formation initiale et continue de l'ensemble des agents du […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 janvier 2012.

« Le nombre de contrats d'alternance a augmenté de 8,3% en 2011» (Nadine Morano) Contenu protégé

Invitée en tant que déléguée générale de l'UMP en charge des élections le mercredi 4 janvier dans le 7/9 de France Inter, Nadine Morano a cependant mis sa casquette de ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle pour évoquer le succès de l'alternance comme dispositif d'insertion des jeunes au cours de l'année écoulée. « Il […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 janvier 2012.

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