Contrôle des OPCA : « Nous n'avons pas un mode opératoire intrusif » (Elisabeth Kahn, Cgefi) Contenu protégé

L'arrêté du 25 novembre 2011 paru au Journal officiel n°0283 du 7 décembre 2011 « désignant la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'État sur certains organismes intervenant...

Par Béatrice Delamer - Le 19 décembre 2011.

Les partenaires sociaux unanimement indignés contre la présence de contrôleurs de l'État dans les Opca Contenu protégé

Les partenaires sociaux considèrent qu’un arrêté de l’importance de l’arrêté du 25 novembre 2011 (voir notre article) désignant la mission du service du contrôle général économique et financier au sein des Opca et Opacif, aurait dû être soumis pour avis au CNFPTLV. Ils demandent que cet arrêté soit abrogé, et qu’une réunion ait lieu dans les meilleurs...

Par Marine Miller - Le 15 décembre 2011.