« Selon la nature et l'impact de la modification de l'agrément, l'Opca pourra être amené à présenter une nouvelle demande d'agrément. » C'est ce que prévoit la DGEFP dans son guide pratique sur « les conséquences du renouvellement des agréments des Opca », diffusé auprès des directeurs d'Opca, et dont le Quotidien de la formation s'est procuré une copie […]

« L'Opca titulaire d'un crédit de TVA, […] peut le transférer à la nouvelle entité  » dans le cadre des rapprochements entre organismes collecteurs découlant de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie . C'est qu'indique la DGEFP dans un guide pratique diffusé aux directeurs […]

Préciser les modalités juridiques et techniques des actes de dévolution auxquels doivent se soumettre les Opca qui perdent leur agrément au 1er janvier 2012: c'est l'objet d'un « Guide pratique sur les conséquences du renouvellement des agréments des Opca » diffusé par la DGEFP auprès des directeurs d'Opca, et dont le Quotidien de la formation s'est procuré une copie, vendredi 6 janvier. Outre les questions de dévolution d'actifs...

Début janvier 2012, les Régions, par l'intermédiaire de l'ARF, ont revendiqué « plus que jamais un véritable pilotage de la chaîne orientation-formation-emploi », accusant l'État d'avoir « déstabilisé Pôle emploi et nui à la formation des demandeurs d'emploi ». Parmi les griefs formulés par l'Association des Régions de France figurent la limitation des moyens de Pôle emploi et l'absence […]

Dans le cas d'une dévolution partielle du patrimoine d'un Opca, «il appartient au conseil d'administration de l'organisme paritaire qui perd son agrément de désigner chacun des Opca attributaires de la dévolution. Le CA ne saurait faire abstraction de la volonté des partenaires sociaux des branches professionnelles concernées et dans ce cas, il ne saurait y […]

« Le nouvel employeur peut procéder aux modifications des conditions de travail qui lui paraissent nécessaires dans l'intérêt de l'Opca et ce, dans les même conditions que si le salarié avait été à son service depuis l'origine.» C'est qu'indique la DGEFP dans un guide pratique sur les « conséquences du renouvellement des agréments des Opca   » diffusé […]

« Je vous demande de poursuivre la mobilisation massive des plans d'action engagés auprès des employeurs en vue d'accroître le rythme de prescription des contrats non marchands au premier semestre 2012.» C'est ce qu'écrit Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, dans le cadre de la circulaire n°2011-28 du 19 décembre 2011 […]

Bernard Bailbé, jusqu'alors directeur de la Direccte de Franche-Comté a été nommé, le mardi 3 décembre 2011 à la direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Installé à Lyon depuis 1980, disposant de sept centres inter-régionaux, l'INTEFP assure la formation initiale et continue de l'ensemble des agents du […]

Invitée en tant que déléguée générale de l'UMP en charge des élections le mercredi 4 janvier dans le 7/9 de France Inter, Nadine Morano a cependant mis sa casquette de ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle pour évoquer le succès de l'alternance comme dispositif d'insertion des jeunes au cours de l'année écoulée. « Il […]