Le 27 avril à Paris, dans le cadre de l’“Entente France-Québec”, ont été signés des “arrangements de reconnaissance mutuelle” permettant la reconnaissance réciproque des qualifications professionnelles. Ils faciliteront l’exercice de professions et métiers réglementés dans chacun des deux pays.

Favoriser le recrutement des salariés handicapés travaillant en Esat (établissements et services d'aide par le travail) par des entreprises ordinaires, tel est l'objectif fixé par la convention « PASSMO » (Passerelle vers le milieu ordinaire ». Signée ce mardi 5 mai au secrétariat d'Etat à la Solidarité par Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la […]

Dans une lettre de mission adressée à Henri Proglio, président-directeur général de Veolia Environnement, Nicolas Sarkozy lui confie la tâche de promouvoir et de développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. En liaison avec Laurent Wauquiez et Martin Hirsch, il doit élaborer une « charte de l'alternance », qui sera proposée à la signature des […]

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi. Voir Légifrance JO n° 100 du 30 avril 2009.

- Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

L'État, les partenaires sociaux et le Conseil régional de Franche-Comté ont signé mardi 5 mai à Besançon (Doubs) le « protocole interprofessionnel pour une expérimentation franc-comtoise en faveur des salariés et des entreprise impactés par la crise ». Il décrit un dispositif destiné aux PME-PMI, sur le point de passer au chômage partiel, ou devant […]

Nicolas Sarkozy a annoncé lundi 4 mai cinq nouveaux bassins d'emploi où le contrat de transition professionnelle (CTP) pourra être proposé aux salariés licenciés économiques d'entreprises de moins de 1000 salariés. Auxerre (Yonne), Dreux (Eure-et-Loir), Poissy-Les Mureaux (Yvelines), Saint-Quentin (Aisne), La Vallée de l'Arve (Haute-Savoie). S'adressant aux neuf commissaires à la réindustrialisation [ 1 ]Bretagne […]

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée Voir Légifrance JO n° 100 du 20 avril 2009

« Un dossier qui a suscité seize réunions depuis 2005 sans aboutir à un accord, c'est un vrai défi à notre société », a déclaré Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, à propos de la pénibilité, lors de son rendez-vous avec les membres […]

Trois mois après avoir été inscrit dans l’Ani, le “fonds d’urgence formation” va pouvoir être mis en œuvre. La convention entre l’État et le Fonds unique de péréquation signée le 21 avril donne le feu vert à ce dispositif destiné aux salariés, demandeurs d’emploi et entreprises fragilisés par la crise.