Etat - Page 67 sur 210 - Centre Inffo

Ressources du Fonds paritaire : la CGT pointe une réduction supplémentaire de la mutualisation des fonds au détriment des salariés des très petites entreprises Contenu protégé

La CGT a relevé « un point posant problème » dans l'accord portant sur l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sur lequel les autres partenaires sociaux sont trouvé un accord (voir notre article). Dans un communiqué du 27 janvier, le syndicat fait référence à l'article 4-5 de cet « […]

Par Philippe Grandin - Le 28 janvier 2015.

1 000 formateurs aguerris formés à la laïcité d'ici la prochaine rentrée scolaire Contenu protégé

Elle l'avait annoncé la semaine dernière (voir notre article), voici que les propositions sont sur la table. La ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a formulé jeudi 22 janvier les onze mesures attendues en faveur d'une grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République. Parmi elles, un effort spécial a été demandé en […]

Par Célia Coste - Le 27 janvier 2015.

Les règles de collecte des contributions précisées dans le "Questions Réponses" Opca (DGEFP) Contenu protégé

Le document Questions réponses relatif à l'agrément, aux missions et au fonctionnement des Opca et publié en ce début d'année par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte quelques éclaircissements sur la question des contributions des entreprises. La loi du 5 mars 2014 prévoit explicitement la possibilité pour les branches […]

Par Célia Coste - Le 20 janvier 2015.

Un arrêté fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir les versements libératoires de la taxe d'apprentissage Contenu protégé

Un arrêté du 11 décembre 2014, paru au Journal officiel (JO) du 26 décembre 2014, fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage de la part des entreprises afin de favoriser les formations technologiques et professionnelles. Les employeurs peuvent en effet s'exonérer d'une partie de leur taxe […]

Par Philippe Grandin - Le 08 janvier 2015.

Le taux de cotisation des entreprises du BTP affiliées à l'organisme professionnel de prévention reste fixé à 0,11 % pour 2015 Contenu protégé

Un arrêté du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2014, précise le taux de la cotisation des entreprises du BTP adhérentes à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) pour l'année 2015. Ce taux, fixé chaque année par arrêté, reste établi pour 2015 à 0,11 % […]

Par Philippe Grandin - Le 08 janvier 2015.

L'arrêté portant sur l'enregistrement de certifications professionnelles publié au Journal officiel Contenu protégé

L'arrêté du 22 décembre 2014 et portant sur l'enregistrement de certifications au RNCP a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2014. Il établit une liste de certifications et de certificats de qualification professionnelle enregistrés jusqu'au 31 décembre 2015. Les diplômes à finalité professionnelle et les CQP qui figurent sur la liste sont reconnus […]

Par Célia Coste - Le 07 janvier 2015.

En 2013, 13 800 diplômes de l'Éducation nationale ont été délivrés dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience Contenu protégé

Les jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE) ont examiné 20 680 candidatures à un diplôme technologique ou professionnel de l'Éducation nationale en 2013 (soit une centaine de moins par rapport à 2012). Deux tiers des candidats (soit 13 800) ont obtenu une validation totale du diplôme postulé, soit une hausse de 1 % […]

Par Philippe Grandin - Le 06 janvier 2015.

Pour 2015, le taux de reversement des contributions formation au Fonds paritaire sera de 13 % Contenu protégé

Un arrêté du 16 décembre 2014, paru au Journal officiel (JO) du 26 décembre 2014, fixe le pourcentage de reversement des collectes des fonds de la formation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2015. Le taux est identique à celui de 2014 et reste au maximum légal, à savoir 13 % […]

Par Philippe Grandin - Le 06 janvier 2015.

La loi de finances pour 2015 crée une aide au recrutement des apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés Contenu protégé

La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 sont parues au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2014. Celles-ci ont été adoptées le 19 décembre dernier par le parlement. Parmi ses principales mesures, la loi de finances pour 2015 crée une aide au recrutement des apprentis destinée aux […]

Par Philippe Grandin - Le 06 janvier 2015.

La France candidate pour accueillir les Olympiades des métiers à Paris en 2019 Contenu protégé

« La Ville de Paris présente tous les atouts nécessaires pour qu’y soit organisée la Worldskills competition ». C’est avec ces mots que trois ministres, François Rebsamen [[Travail, Emploi, Formation...

Par Béatrice Delamer - Le 19 décembre 2014.