Etat - Page 67 sur 211 - Centre Inffo

Contre le chômage de longue durée, François Rebsamen présente le dispositif « zéro place de formation inoccupée » Contenu protégé

À l'occasion de la présentation des mesures pour faire face au chômage de longue durée en France lors d'une conférence de presse lundi 9 février, le ministre du Travail, François Rebsamen a mis en avant des actions spécifiques pour favoriser l'accès à la formation des publics concernés par cet éloignement durable du marché de l'emploi. […]

Par Célia Coste - Le 10 février 2015.

Deux projets de décret visent à assouplir la procédure de dérogation aux travaux dangereux pour les jeunes de moins de 18 ans Contenu protégé

La commission générale du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) [Ce Conseil est une instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics ; il succède au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.[/footnote] a examiné pour avis, le 2 février, un projet de décret visant à simplifier la procédure de […]

Par Philippe Grandin - Le 06 février 2015.

Service public régional de l'orientation: convention inédite pour la mise en place d'une plateforme numérique... Contenu protégé

Territoire rural oblige, la Région Auvergne a toujours fait preuve d'innovation en matière de numérique. Et cela ne risque pas de s'arrêter, si l'on en croit la convention quadripartite pour la mise en place...

Par Nicolas Deguerry - Le 05 février 2015.

François Rebsamen plaide pour l'éligibilité des formations en langues au compte personnel Contenu protégé

« L'année s'ouvre sur une réussite et une déception. La déception, c'est celle de l'échec de la négociation entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social. Dans le même temps, je tiens à saluer le déploiement de la réforme sur la formation professionnelle. Plus de 200 000 comptes personnels de formation ont déjà […]

Par Célia Coste - Le 30 janvier 2015.

Ressources du Fonds paritaire : la CGT pointe une réduction supplémentaire de la mutualisation des fonds au détriment des salariés des très petites entreprises Contenu protégé

La CGT a relevé « un point posant problème » dans l'accord portant sur l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sur lequel les autres partenaires sociaux sont trouvé un accord (voir notre article). Dans un communiqué du 27 janvier, le syndicat fait référence à l'article 4-5 de cet « […]

Par Philippe Grandin - Le 28 janvier 2015.

1 000 formateurs aguerris formés à la laïcité d'ici la prochaine rentrée scolaire Contenu protégé

Elle l'avait annoncé la semaine dernière (voir notre article), voici que les propositions sont sur la table. La ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a formulé jeudi 22 janvier les onze mesures attendues en faveur d'une grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République. Parmi elles, un effort spécial a été demandé en […]

Par Célia Coste - Le 27 janvier 2015.

Les règles de collecte des contributions précisées dans le "Questions Réponses" Opca (DGEFP) Contenu protégé

Le document Questions réponses relatif à l'agrément, aux missions et au fonctionnement des Opca et publié en ce début d'année par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte quelques éclaircissements sur la question des contributions des entreprises. La loi du 5 mars 2014 prévoit explicitement la possibilité pour les branches […]

Par Célia Coste - Le 20 janvier 2015.

Un arrêté fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir les versements libératoires de la taxe d'apprentissage Contenu protégé

Un arrêté du 11 décembre 2014, paru au Journal officiel (JO) du 26 décembre 2014, fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage de la part des entreprises afin de favoriser les formations technologiques et professionnelles. Les employeurs peuvent en effet s'exonérer d'une partie de leur taxe […]

Par Philippe Grandin - Le 08 janvier 2015.

Le taux de cotisation des entreprises du BTP affiliées à l'organisme professionnel de prévention reste fixé à 0,11 % pour 2015 Contenu protégé

Un arrêté du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2014, précise le taux de la cotisation des entreprises du BTP adhérentes à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) pour l'année 2015. Ce taux, fixé chaque année par arrêté, reste établi pour 2015 à 0,11 % […]

Par Philippe Grandin - Le 08 janvier 2015.

L'arrêté portant sur l'enregistrement de certifications professionnelles publié au Journal officiel Contenu protégé

L'arrêté du 22 décembre 2014 et portant sur l'enregistrement de certifications au RNCP a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2014. Il établit une liste de certifications et de certificats de qualification professionnelle enregistrés jusqu'au 31 décembre 2015. Les diplômes à finalité professionnelle et les CQP qui figurent sur la liste sont reconnus […]

Par Célia Coste - Le 07 janvier 2015.