Besançon est, depuis vendredi 19 janvier, la troisième commune à avoir signé la charte de la diversité et de l'égalité des chances. Après Lyon et Annemasse, la ville, par la signature de son maire, Jean-Louis Fousseret, s'engage, entre autres, à “respecter et promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes […]

87 250 agents travaillent dans les collectivités et établissements publics territoriaux en Aquitaine, un nombre en augmentation de 12% en cinq ans, a révélé lundi 22 janvier le Centre national de la fonction publique territoriale dans une étude réalisée conjointement avec l'Insee. « L'observation de l'emploi territorial a pour objectif de cerner et anticiper les […]

Introduisant le Droit individuel à la formation (DIF) ou des droits à des congés VAE et bilan de compétences dans la fonction publique, le projet de loi de modernisation de la fonction publique est passé, mercredi 17 janvier, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté sans apporter de modifications […]

En 2004, 5,375 milliards d'euros ont été alloués à la formation des agents de la fonction publique, soit une augmentation de 5,3% par rapport à l'année précédente. C'est ce que nous apprend la synthèse de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) sur « La dépense nationale pour la […]

Une circulaire apporte des précisions sur le fonds pour l'insertion professionnelle dans la fonction publique. Rappelons que ce fonds recueille, depuis cette année, des contributions de la part des collectivités territoriales ,-et de leurs établissements publics autres qu'industriels et commerciaux-, employant au moins 20 agents qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de 6 % de […]

Un arrêté fixe le contenu de la déclaration annuelle au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui permet de financer l'emploi des personnes handicapées (voir actualité). Les employeurs publics adressent leur déclaration au fonds par voie dématérialisée. Le calcul du montant de la contribution annuelle due, le cas échéant, s'effectue sur […]

Un décret apporte des précisions sur le « fonds pour l'insertion professionnelle dans la fonction publique », créé par la loi sur l'Egalité des chances. Il s'agit d'un établissement public administratif dont la gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et des consignations. Ce fonds est commun à l'administration publique d'Etat, territoriale et […]