Composition du comité d'évaluation des expérimentations de retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion Contenu protégé
L'arrêté du 12 juillet 2007, paru au Journal officiel du 13 juillet, fixe «la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007, n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 », à savoir les expérimentations départementales de retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Ce comité […]
Par Centre Inffo - Le 16 juillet 2007.