SIEG : la procédure d'habilitation des organismes de formation précisée par décret Contenu protégé
Le décret précisant la procédure d'habilitation, par les Régions, des organismes chargés des actions d'insertion et de formation dans le cadre du service d'intérêt général (SIEG) est paru au Journal officiel du 23 novembre. [ 1 ]Les services d'intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique soumis à des obligations de service public […]
Par Béatrice Delamer - Le 25 novembre 2014.

