Le projet de loi relatif aux emplois d'avenir soumis aujourd'hui au vote définitif du parlement Contenu protégé
C'est aujourd'hui, mardi 9 octobre 2012, que le parlement doit se prononcer sur le projet de loi relatif aux emplois d'avenir, tel qu'il est ressorti de la CMP (Commission mixte paritaire) du 2 octobre 2012. Pour rappel, la CMP est une commission composée de sept députés et sept sénateurs pouvant être réunie pour les propositions de lois, en cas […]
Par Aurélie Gerlach - Le 09 octobre 2012.