Le Sénat rejette la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Contenu protégé
Les sénateurs ont rejeté la proposition de loi d'Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, relative à l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants, en adoptant, mardi 25 octobre 2011, une « question préalable » : une motion par laquelle la Haute assemblée signifie qu'il n'y a pas lieu de délibérer. C'est ce que précise […]
Par Marine Miller - Le 27 octobre 2011.