Jeunes - Page 253 sur 271 - Centre Inffo

Les contrats d'apprentissage de la fonction publique exemptés d'agrément préfectoral (article 13 additionnel) Contenu protégé

L'article 13 nouveau du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en début de séance mercredi 23 septembre. Son objet est de lever l'agrément préfectoral préalable exigé pour les employeurs publics qui veulent accueillir des apprentis. Brigitte Gonthier-Maurin (groupe communiste, républicain et citoyen) […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

L'apprenti peut accomplir tous les travaux que peut nécessiter sa formation, sans autorisation préalable (article 13) Contenu protégé

L'article 13 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance publique mercredi 23 septembre. Il concerne les formations des contrats d'apprentissage. L'amendement 108 de Catherine Procaccia, sénateur UMP et présidente de la commission spéciale du Sénat qui a amendé le texte […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

L'État contractualisera avec les établissements d'enseignement supérieur innovants en matière d'insertion Contenu protégé

L'article additionnel après l'article 13 decies du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance mercredi 23 septembre. Il prévoit que l'État puisse passer des contrats pluriannuels avec des établissements d'enseignement supérieur fin de soutenir des dispositifs participant à la mission de […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

Apprentissage : les acquis de formation non validés pris en compte à titre expérimental (art 13 sexies) Contenu protégé

Tout apprenti qui n'aura pas obtenu de titre ou de diplôme pourra faire prendre en compte ses acquis, jusqu'au 31 décembre 2011 [ 1 ] À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011, tout apprenti dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle conformément à l'article L. 6211-1 […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

Les Missions locales défendues par le gouvernement et l'opposition Contenu protégé

Haro sur l'article 13 nonies. L'opposition n'a pas caché son inquiétude à voir les financements des missions locales accordés en fonction de leurs résultats obtenus [ 1 ]L'article L. 5314-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les résultats obtenus par les missions locales en termes d'insertion professionnelle et […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

Les coordonnées des décrocheurs seront communiquées à des organismes désignés par le préfet (art 13 nonies A) Contenu protégé

Pour éviter un délai de carence entre le décrochage d'un jeune d'un établissement d'enseignement du second degré, d'un CFA ou d'une section d'apprentissage et sa prise de contact avec un organisme susceptible de lui venir en aide, l'article 13 nonies prévoit que ces établissements transmettent leurs coordonnées « à des personnes et organismes désignés par […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

Des mesures pour les volontaires internationaux en entreprise (VIE) et l'enseignement agricole (article 13 bis A) Contenu protégé

L'article 13 bis A du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance publique mercredi 23 septembre. Il prévoit l'affectation intégrale au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) de la majoration du taux de taxe d'apprentissage instaurée par […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

Objectif : 5 % d'apprentis dans les entreprises (article 13 bis) Contenu protégé

L'article 13 bis du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance mercredi 23 septembre. Il acte que «l'État peut, en association avec les régions, conclure des conventions d'objectifs sur le développement de la formation des jeunes par l'alternance avec les entreprises […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

Les CFA pourront accueillir des jeunes de 15 ans (article 13 bis BB) Contenu protégé

L'article 13 bis BB du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance mercredi 23 septembre. Il prévoit que les centres de formation d'apprentis puissent accueillir, pour une durée maximale d'un an, les élèves ayant atteint l'âge de quinze ans pour leur […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

Les stages non rémunérés limités à deux mois (article 13 bis B) Contenu protégé

L'article 13 bis B du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance publique mercredi 23 septembre. Il limite la durée des stages non rémunérés à deux mois et n'impose pas que les tâches confiées aux étudiants par les conventions de stages […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.