Dans un arrêt du 20 décembre 2007, la Cour d'appel de Paris a donné raison aux Fongecif sur le dossier de la collecte du CIF du Crédit lyonnais, racheté en 2003 par le Crédit agricole (voir nos articles). Retour en arrière. Jusqu'en 2004, le Crédit lyonnais cotisait au titre du CIF aux Fongecif. Depuis son […]

Les partenaires sociaux abordent les 9 et 10 janvier la dernière ligne droite des négociations sur la « modernisation » du marché du travail avec une nouvelle mouture du protocole d’accord remis le 7 janvier aux syndicats de salariés par la partie patronale. Le texte précise les modalités de « portabilité » du solde du DIF, pendant la période de chômage et dans le cas d’une nouvelle embauche. Les OPCA de l’ancienne et de la nouvelle entreprise...

Le bureau du Faf TT (fond d'assurance formation du travail temporaire) a été renouvelé lors du conseil d'administration du 20 décembre 2007. C'est Isabelle Duc, pour le Prisme (Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi) , qui a été élue présidente en remplacement d'Arnaud de la Tour qui avait démissionné. Directeur des affaires juridiques […]

L'Agefos-PME Champagne-Ardenne commence bien l'année. Le 21 décembre, un fax est arrivé au siège de Reims pour annoncer que l'organisme collecteur agréé des PME avait obtenu le Label Egalité. Mis en place fin 2004, à l'initiative du ministère du Travail, ce label récompense l'exemplarité des pratiques des entreprises, administrations ou associations dont le dossier a […]

Le fonds d'assurance formation (FAF) des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers vient d'être habilité. A compter du 1er janvier 2008, ce dernier est le FAF unique de l'artisanat (Voir Fiche pratique 6-15). Adresse du siège : 53, rue Ampère 75017 Paris. [ Arrêté du 27.12.07 (JO du 29.12.07) relatif à l'habilitation du fonds […]

Le travail de longue haleine effectué par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif était restitué aux partenaires sociaux siégeant à l'Unifaf son OPCA le 20 décembre. Avec des effectifs qui ont doublé en dix ans (15 498 établissements, employant près de 643 […]

Neuf salariées du Centre intercommunal d'action sociale en faveur des personnes âgées (CIASFPA) de Noyelles-les-Vermelles (Pas-de-Calais) ont reçu le 18 décembre leur titre d'assistantes de vie aux familles concluant ainsi avec succès une VAE collective organisée par leur employeur et l'Agefos PME de Boves. Les lauréates, initialement agents à domicile, atteignent ainsi la deuxième marche […]

Éric Woerth a veillé au grain et fait économiser 17 millions d'euros à l'Éducation nationale lors du vote par le Sénat du collectif budgétaire 2007 dans la nuit du 18 au 19 décembre. L'article 41 permettant à ce ministère de déduire de sa cotisation au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique […]

Selon l'Agefos-PME le « DIF jouit désormais d'une notoriété certaine ». « Le DIF est un changement social. Or on sait qu'il faut trois à six ans pour qu'un changement social pénètre les mentalités », a déclaré Gérard Lenoir, président d'Agefos-PME, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue lundi 17 décembre à Paris. A […]

« Comment mettre en œuvre une démarche de diversité ? », dixit le titre d'un atelier du colloque sur la diversité dans les PME organisé à l'initiative de Claude Bébéar, président de la fondation IMS-Entreprendre pour la cité, jeudi 13 décembre à Paris, dans les locaux du siège d'Axa, le groupe d'assurances, dont Claude Bébéar […]