La direction des ressources humaines du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales est à nouveau habilitée à délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1". La faculté de dispenser cette formation est subordonnée à la détention d'une […]

La liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est modifiée par un arrêté du 18 janvier 2019. [Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des […]

Une décision ministérielle sur 7 janvier 2019 fixe la liste des structures qui bénéficient : du label Eduform pour une durée de trois ans ; du maintien du label Eduform jusqu'au terme fixé par la décision d'attribution...

Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe pour les années 2019 et 2020, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ; formations […]

La réforme de la formation professionnelle opérée par la loi du 5 septembre 2018 ne doit pas occulter la parution fin 2018 d'autres textes, tout aussi importants pour les dispensateurs de formation, comme par exemple la modification du plafond de la Sécurité sociale qui impacte la base forfaitaire des cotisations en cas de recours à un formateur occasionnel

À l’occasion d’un séminaire du Cnefop [[Conseil national de l'emploi, l'a formation et l'orientation professionnelles]] consacré à la qualité en matière de formation professionnelle, le GIE D2OF [[Groupement d’intérêt économique qui rassemble les organismes engagés dans la gestion de la base de données Datadock]] a dévoilé, lundi 17 décembre, les premiers résultats des contrôles conduits pour le compte d’une partie des financeurs membres...

Le litige opposant une entreprise ayant acheté de la formation à un Greta relève de la compétence de la juridiction administrative.

Alors que les modalités de mise en œuvre de la réforme portée par la loi du 5 septembre 2018 se précisent, Pierre Courbebaisse, président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) analyse, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, les enjeux à court et moyen termes pour les organismes de formation et leur positionnement sur les programmes lancés dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences...

L'administration peut-elle imposer à un organisme de formation le versement au Trésor public de sommes correspondant à des dépenses qui ont été financées par une entreprise au delà de son obligation légale ?...

La réforme de la formation professionnelle portée par la loi du 5 septembre ouvre de nouvelles opportunités aux organismes de formation. Denis Reymond, directeur de la Business Unit Interentreprises au sein de Demos, décrypte les enjeux du compte personnel de formationLe monétisé et de la libéralisation de l'apprentissage pour le développement de l'activité du groupe. […]