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Partenaires sociaux
Accueil > Mot-clé : Partenaires sociaux

Un arrêté fixe la liste des organismes de formation syndicale, économique et sociale Contenu protégé

Un arrêté du 18 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale et ouvrent droit à des congés pour se former. Cette liste comprend, premièrement, les centres de formation des organisations syndicales de travailleurs […]

Par Aurélie Gerlach - Le 08 janvier 2014.

Le projet de loi de réforme fixe le taux de représentativité patronale à 8% Contenu protégé

8 %. C'est le seuil d'audience que le projet relatif à la réforme de la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a fixé pour juger de la représentativité des organisations patronales dans le dialogue social. En cela, le texte rendu par les services de Michel Sapin se révèle conforme tant à la « position […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 07 janvier 2014.

Projet de réforme: le financement des partenaires sociaux ne passera plus par les Opca, mais par un nouveau Fonds paritaire Contenu protégé

Terminé, dès le 1er janvier 2015, le financement des organisations patronales et syndicales par le biais des Opca. En lieu et place, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale rédigé par les services de Michel Sapin quelques semaines après la signature de l'ANI du 14 décembre […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 07 janvier 2014.

Dernière réunion de la concertation quadripartite Contenu protégé

La concertation quadripartite, c'est terminé! Alors que la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle a abouti samedi 14 décembre 2013 (voire notre article), État, régions, partenaires sociaux syndicaux et patronaux se réunissaient pour la dernière fois le 19 décembre. Animée par Jean-Marie Marx, cette concertation quadripartite est prévue par la loi relative à la […]

Par Aurélie Gerlach - Le 20 décembre 2013.

L'Union professionnelle artisanale signe l'accord national interprofessionnel du 14 janvier 2013 Contenu protégé

L'Union professionnelle artisanale signe l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013. Dans un communiqué diffusé jeudi 19 décembre 2013, l'organisation patronale affirme avoir réuni son conseil national le jour même. Celui-ci a « donné mandat à son chef de file dans la négociation sur la formation professionnelle pour signer ». Ainsi, l'UPA salue […]

Par Aurélie Gerlach - Le 20 décembre 2013.

La CFDT signataire d'un ANI « loin de massacrer les PME » Contenu protégé

En dépit de l'attente de la validation finale de son vote par son bureau national, la CFDT n'avait jamais particulièrement fait mystère de son intention de signer l'ANI du 14 janvier 2013 sur la réforme de la formation professionnelle. C'est donc officiellement acté depuis le 19 décembre :à l'unanimité des membres de ses instances, la signature […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 décembre 2013.

Soutenue par plusieurs branches professionnelles, la CGPME ne signera pas l'ANI Contenu protégé

C'est en vain que Pierre Gattaz a exhorté, mardi, la CGPME à « revenir à la raison » et à signer l'ANI du 14 décembre 2013. Dans le cadre d'une conférence de presse tenue mercredi 18 décembre, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, par la voix de son président, Jean-François Roubaud, persistait dans son refus de parapher un accord qui, selon lui, « pénalise les entreprises de 10 à 300 salariés »....

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 décembre 2013.

Le Conseil d'administration du Fonds paritaire programme ses enveloppes pour l'appel à projets Dif-Période de professionnalisation Contenu protégé

20 millions d'euros sont alloués à 9 Opca dans le cadre de l'appel à projet Dif-Période de professionnalisation (voir notre article), une expérimentation visant à coupler les deux dispositifs. La programmation de ces enveloppes a constitué l'un des points de l'ordre du jour du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) réuni le 16 […]

Par Aurélie Gerlach - Le 19 décembre 2013.

Le projet de loi transcrira «de manière loyale» l'Ani du 14 décembre 2013 (Michel Sapin) Contenu protégé

Michel Sapin, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté une communication relative à la réforme de la formation professionnelle lors du conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2013. Suite à la conclusion de la négociation, samedi 14 décembre 2013, de l'accord national interprofessionnel relatif à […]

Par Aurélie Gerlach - Le 19 décembre 2013.

Les employeurs de l'économie sociale solidaires de la CGPME dans son refus de l'ANI Contenu protégé

La CGPME n'est donc pas l'unique organisation patronale à exprimer son refus de l'ANI du 14 décembre 2013. Dans un communiqué publié le 18, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) affirme sa solidarité avec la Confédération des petites et moyennes entreprises dans son rejet de l'accord. Certes, l'Udes, comme l'UnaPL (professions libérales) […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 décembre 2013.

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