Un décret du 30 décembre 2024 modifie ou complète différentes dispositions règlementaires concernant la collecte ou l'accès aux données personnelles nécessaires à la gestion des passeports formation et passeport...

Lorsque le travailleur ou le demandeur d'emploi dispose d'un passeport d'orientation, de formation et de compétences, le passeport de prévention qui doit être mis en place au plus tard au 1er octobre 2022 par...