Décret sur l'activité partielle longue durée Contenu protégé
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée Voir Légifrance JO n° 100 du 20 avril 2009
Par Monique Chatard - Le 06 mai 2009.

