- Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1). Voir Légifrance JO n° 92 du 19 avril 2009.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE  Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance; Voir Légifrance JO n° 91 du 18 avril 2009.

SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE  Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville. Voir Légifrance JO n° 85 du 10 avril 2009.

Colloque organisé par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Cette journée se décompose en trois sessions Première session :  Précarité d'emploi, sous-traitance et conditions de travail, Deuxième session :  L'exposition professionnelle à des produits cancérogènes, réalité et perceptions. Troisième session :  Organisation du travail, gestion de la main-d'oeuvre […]

L'Aract Bretagne vous propose d'échanger autour de ses expériences d'intervention en entreprise sur les questions de mixité et d'égalité professionnelle. Le débat sera centré sur trois questions :  Pourquoi vouloir agir ?  Quels obstacles aujourd'hui à la mixité et à l'égalité professionnelle ?  Quelles actions possibles pour les entreprises ? Programme Contact : Cité des […]

 Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination de membre du Haut Conseil du dialogue social Voir Légifrance JO n° 85 du 10 avril 2009.

Michel Leroy, recteur de l'académie de Nancy-Metz, est nommé recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, en remplacement de M. Jean-Michel Lacroix, par décret du 9 avril 2009. Voir Légifrance JO n° 85 du 10 avril 2009.

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 16 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice). Voir Légifrance JO n° 85 du 10 avril 2009.

Manifestation organisée par le Centre INFFO dans le cadre des "Rendez-vous du droit de la formation". Le processus de réforme de la formation professionnelle est en marche. Le projet de loi est annoncé pour la mi-avril. Les partenaires sociaux ont signé un accord qui sera au cœur de ce projet de loi. Ce rendez-vous analysera […]

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE  Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers. Voir Légifrance JO n° 87 du 12 avril 2009.