Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 2009 au congé pour formation syndicale Contenu protégé
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 2009, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale Voir Légifrance […]
Par Monique Chatard - Le 19 février 2009.
