Arrêté portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage Contenu protégé
			MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008. Voir Légifrance JO n° 37 du 13 février 2009.        
    Par Monique Chatard - Le 19 février 2009.
 
						                            
 
