Rémunération - Centre Inffo

LFSS 2025 : les mesures Apprentissage

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) vient d'être publiée au Journal officiel du 28 février 2025. Plusieurs dispositions concernent la rémunération de l'apprenti.

Par Valérie Delabarre - Le 03 mars 2025.

Demandes d'allocations et d'aides Contenu protégé

Demande en ligne d'inscription ou de réinscription comme demandeur d'emploi et demande d'allocations chômage Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (imprimé...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Liste nationale des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation

La liste nationale 2025 des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) a été publiée.

Par Eugénie Caillet - Le 03 janvier 2025.

Hausse du Smic

Le salaire minimum de croissance est relevé à compter du 1er novembre 2024

Par Delphine Fabian - Le 24 octobre 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Formation obligatoire : un retard est-il constitutif d'une faute ?

L’employeur peut-il sanctionner par une retenue sur salaire, le retard des salariés participant à une formation obligatoire ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation dans la décision du 20 mars...

Par Valérie Michelet - Le 09 avril 2024.

Smic, plafond de la sécurité sociale, cotisation accidents du travail : ce qui change au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, plusieurs taux changent, le montant du Smic est relevé.

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2024.

Rémunération des jurys de VAE des diplômes d'État de travail social ou des professions de santé

Un arrêté du 1er août 2023 fixe la rémunération des personnes participant, notamment, à des jurys VAE pour une quinzaine de diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé. Cette rémunération était...

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2023.

Le diplôme « mention complémentaire » devient le « certificat de spécialisation »

Un décret du 25 août 2023 modifie, à compter de la session d'examen 2025, l'intitulé du diplôme de la mention complémentaire qui devient le « certificat de spécialisation ».

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2023.

Rémunération des formateurs occasionnels du ministère de l'Agriculture

Une instruction du ministère de l'Agriculture du 13 juillet 2023 précise la rémunération des formateurs occasionnels relevant de ce ministère.

Par Delphine Fabian - Le 28 juillet 2023.

Revalorisation des aides en faveur des entreprises adaptées hors expérimentation

Un arrêté publié le 9 juillet 2023 revalorise les aides versées aux entreprises adaptées hors expérimentation, avec effet au 1er mai 2023.

Par Valérie Delabarre - Le 10 juillet 2023.