Relèvement du SMIC

A compter du 1er janvier 2019, le décret porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,03 € (augmentation de 1,5 %), soit 1 521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail […]

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Plafond de la sécurité sociale en 2019

Pour 2019, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont les suivantes : valeur mensuelle : 3 377 euros ; valeur journalière : 186 euros. Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Personne handicapée : majoration de la rémunération garantie en établissement et service d’aide par le travail

Un décret augmente le montant de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour neutraliser l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le montant de cette rémunération garantie est désormais compris entre 55,7 % et […]

Par Delphine Fabian - Le 23 mars 2018.

Précisions sur la limite d’exonération applicable aux salaires versés aux apprentis

Suite à la décision du Conseil d’Etat du 17 décembre 2017, l’administration rectifie son interprétation relative au dispositif d’exonération des salaires versés aux apprentis et notamment sur l’application de la limite d’exonération applicable aux salaires versés aux apprentis. Pour en savoir plus sur cette décision, voir notre actualité (accès libre) du 8 janvier 2018. Est […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2018.

Ile de La Réunion : aide de l’Etat pour les emplois d’avenir

Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l’article 1er de l’arrêté 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus à La Réunion reste en vigueur dans cette collectivité. Ces dispositions sont applicables à toute aide à l’insertion […]

Par Valérie Michelet - Le 01 décembre 2017.

Industrie de la chaussure et des articles chaussants : extension d’accords relatifs aux salaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Les dispositions des accords du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés dont le coefficient est inférieur à 200 et des salariés dont le coefficient est égal ou supérieur à 200 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves :  des dispositions relatives au salaire des titulaires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

Ordonnance : nouvelle règle concernant le financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales modifie les règles de financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale.

Par Valérie Michelet - Le 29 septembre 2017.