Smic, plafond de la sécurité sociale, cotisation accidents du travail : ce qui change au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, plusieurs taux changent, le montant du Smic est relevé.
Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2024.
Salaire minimum de croissance (Smic)
Au 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic est relevé passant de 11,52 € à 11,65 €/heure.
Cette hausse a notamment un impact sur la rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation.
Le décret du 20 décembre 2023 porte également sur le minimum garantie de 4,10 € à 4,15 €. Le minimum garantie sert notamment à calculer les avantage en nature (repas, ...).
Plafond de la sécurité sociale
Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passe à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023), le plafond mensuel à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023) et le plafond journalier à 213 € (contre 202 e en 2023).
Cette hausse a notamment un impact sur le calcul de la rémunération des formateurs occasionnels qui s'établira comme suit :
Plafond formateurs occasionnels 2024 (1)
| Montant de la rémunération brute journalière | Base journalière de cotisations |
Mode calcul |
| Inférieure à 1 plafond journalier
Soit inférieure à 213 € |
66,03 € | 0,31 plafond journalier |
| Egale ou supérieure à 1 plafond journalier et inférieure à 2 plafonds journaliers.
Soit de 213 € à 426 € |
200,22 € | 0,94 plafond journalier |
| Egale ou supérieure à 2 plafonds journaliers et inférieure à 3 plafonds journaliers.
Soit de 426 € à 639 € |
344,41 € | 1,57 plafonds journaliers |
| Egale ou supérieure à 3 plafonds journaliers et inférieure à 4 plafonds journaliers.
Soit de 639 € à 852 € |
466,47 € | 2,19 plafonds journaliers |
| Egale ou supérieure à 4 plafonds journaliers et inférieure à 5 plafonds journaliers.
Soit de 852 € à 1065 € |
600,66 € | 2,82 plafonds journaliers |
| Egale ou supérieure à 5 plafonds journaliers et inférieure à 6 plafonds journaliers.
Soit de 1 065 € à 1 278 € |
692,25 € | 3,25 plafonds journaliers |
| Egale ou supérieure à 6 plafonds journaliers et inférieure à 7 plafonds journaliers.
Soit de 1 278 € à 1 491 € |
817,92 € | 3,84 plafonds journaliers |
| Egale ou supérieure à 7 plafonds journaliers et inférieure à 10 plafonds journaliers.
Soit de 1 491 € à € 2 130 |
941,46 € | 4,42 plafonds journaliers |
| Les règles de droit commun s'appliquent dès lors que la rémunération brute journalière est égale ou supérieure à 10 plafonds journaliers.
Soit supérieure ou égale ou à 2 130 € |
Salaire réel | Au-delà de 10 plafonds journaliers |
(1) Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l'assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.
Taux accident travail-maladie professionnelle (AT-MP) organismes de formation/stagiaire de la formation professionnelle
L'arrêté du 27 décembre 2023 fixe le taux net moyen national de cotisation AT-MP . Ce taux s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024 pour le régime général. Les taux nets collectifs par type d'activité/risque figurent en annexe de l'arrêté.
Ce taux est fixé à 1,18 % pour le "Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation" et à 2,12 % pour les "Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle".
Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024
Pour les abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation :
Fiche 17-2 : Formateurs salariés de l'organisme de formation : CDI, CDII, occasionnels, CDD, CDD-U
Fiche 26-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
Fiche 33-21 : Rémunération de l'apprenti
Fiche 32-15 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
