Professions non salariées - Centre Inffo

Insertion par le travail indépendant : des changements au 1er janvier 2025

Trois récents textes juridiques modifient la réglementation de l'expérimentation de l'insertion par le travail indépendant. On relèvera notamment la parution du cahier des charges que doivent observer les entreprises...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2025.

Plafond de la sécurité sociale en 2025

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale (PSS) sont modifiées pour 2025

Par Delphine Fabian - Le 03 janvier 2025.

Abondement du CPF des ressortissants de l'Agefice

Les dirigeants des secteurs du commerce, de l’industrie et des services vont pouvoir bénéficier d'un abondement de leur CPF par l'Agefice.

Par Delphine Fabian - Le 12 novembre 2024.

Alerte courriel de janvier 2024 Contenu protégé

Une foison de textes législatifs et réglementaires dans les derniers JO de décembre : on fait le point !

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2024.

Smic, plafond de la sécurité sociale, cotisation accidents du travail : ce qui change au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, plusieurs taux changent, le montant du Smic est relevé.

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2024.

Agrément du FAF des travailleurs indépendants

Le contenu du dossier d'agrément est fixé.

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2022.

Fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés

Un décret du 29 juin 2022 modifie les règles de fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés

Par Delphine Fabian - Le 07 juillet 2022.

Assurance chômage et formation au menu du « plan indépendants » Contenu protégé

Le plan en faveur des travailleurs indépendants présenté par Emmanuel Macron, jeudi 16 septembre, comporte 20 mesures parmi lesquelles un renforcement du crédit d’impôt formation et un assouplissement des conditions...

Par Estelle Durand - Le 20 septembre 2021.

Formation professionnelle et déconcentration des décisions administratives

Un décret en date du 5 février 2020 tend à réduire le nombre de mesures individuelles prises par l'administration centrale au profit des services déconcentrés.

Par Anne Grillot - Le 10 février 2020.

Modification des règles de répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté précise la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants non agricoles et des artistes-auteurs.

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2020.