• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Professions non salariées
Accueil > Mot-clé : Professions non salariées

Stage d'installation des commerçants et artisans

Un décret fixe les modalités selon lesquelles les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie sont tenues de proposer respectivement le stage de préparation à l'installation et le stage d'initiation à la gestion.

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

Travailleurs indépendants : droit à l'assurance chômage depuis le 1er novembre 2019

Une circulaire de l’Unédic du 1er novembre 2019 vient préciser les règles d’éligibilité et d’indemnisation pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité remplissant certaines conditions spécifiques.

Par Nassira Elgarf - Le 05 novembre 2019.

Restauration de Notre Dame de Paris : un coup de pouce pour la formation des professionnels

La loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été publiée au JO du 30 juillet 2019. Une partie des fonds collectés seront affectés à la formation.

Par Valérie Michelet - Le 30 juillet 2019.

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation

Un arrêté fixe le montant de l’acompte intermédiaire à reverser par l’Acoss aux fonds d’assurance formation de non-salariés au tire de la participation formation des non-salariés pour l’année 2017.

Par Delphine Fabian - Le 27 juillet 2018.

Montants versés par l'Acoss aux FAF de non-salariés au titre de la contribution formation

Un arrêté ministériel publié au JO du 13 avril 2018, fixe, au titre de la participation des travailleurs indépendants ayant opté pour le règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants dit "Régime micro-social", le montant des sommes que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) va verser aux fonds d'assurance formation (FAF) […]

Par Valérie Michelet - Le 13 avril 2018.

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation

L'article L6331-51 du Code du travail prévoit le reversement, par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), de la contribution formation des travailleurs non-salariés à des fonds d'assurance formation (FAF) de non-salariés. Ces fonds sont :  l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) ;  le Fonds interprofessionnel des professionnels […]

Par Delphine Fabian - Le 02 février 2018.

Chambre des métiers et de l'artisanat : contribution aux formations des chefs d'entreprise

L'article 44 de la loi de finances pour 2018 publiée au JO du 31 décembre 2017 crée une ligne budgétaire d'un montant de 39,869 millions d'euros (par insertion à l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012) correspondant au plafond général de la contribution prévue à l'article L6331-48 […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation : publication d'une circulaire

Une circulaire publiée le 9 septembre 2017 fait le point sur les modalités d’application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique instaurée par la loi du 8 août 2016 dite loi Travail suite à la publication du décret n° 2017-774 du 4 mai 2017.

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2017.

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation

Un arrêté fixe le montant de l'acompte intermédiaire à reverser par l'Acoss aux fonds d'assurance formation de non-salariés au tire de la participation formation des non-salariés pour l'année 2016.

Par Delphine Fabian - Le 02 août 2017.

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

La plateforme de mise en relation par voie électronique peut avoir une responsabilité sociale à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent, notamment en matière de formation professionnelle. Le décret publié au JO du 6 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette responsabilité. Elles entrent en application le 1er janvier 2018.

Par Valérie Michelet - Le 09 mai 2017.

Précédent123...8Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Certification professionnelle : habilitez et contrôlez vos partenaires de manière sécurisée! 17 06 2025
  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page