Une instruction du 8 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale, détaille les modalités d'élaboration des listes des établissements ou organismes habilités à percevoir le solde de la...

Un décret du 8 février 2024 précise les modalités d'affectation transitoires du solde de la taxe d'apprentissage pour 2023 par l'intermédiaire d'un versement exceptionnel mis en œuvre par la Caisse des dépôts

Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts.

Pour bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage en 2024, les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers devront se porter...

Deux décrets publiés au Journal officiel du 16 juillet 2023 détaillent les modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage d'une part, ses modalités de versement et de répartition d'autre...