Webinaire

Identifier la sous-traitance et comprendre son traitement dans le BPF

Webinaire Centre Inffo du 6 juillet 2020, animé par Valérie Michelet, Juriste Sénior à Centre Inffo.

Par - Le 06 juillet 2020.

Contrats conclus avec un auto-entrepreneur, recours à un bénévole, mise à disposition de salariés… De nombreuses modalités s’offrent aux organismes de formation pour animer leur formation, mais toutes recouvrent-elles la notion de « sous-traitance » ?

  • Comment identifier cette relation contractuelle particulière ?
  • Quelles en sont les formes et les points de vigilance ?
  • Les modalités de la sous-traitance pour un CFA sont-elles les mêmes que pour les autres prestataires de formation ?

Le délai pour télédéclarer le BPF a été reporté au 15 juillet 2020.

Ce webinaire vous propose de faire un zoom sur la sous-traitance et sur son traitement dans le BPF 2020.

 

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