20. I - 2° Article L. 6316-1 Vérification de la qualité des actions de formation
Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.
2° L'article L. 6316-1 est ainsi rédigé :
Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.
2° L'article L. 6316-1 est ainsi rédigé :