Z-Droit Loi

90. III - 1° Code de l'éducation : changement d'intitulé de la section 3 (chapitre IV, titre Ier livre II partie 1)

Par - Le 29 août 2018.

1° L'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie est ainsi rédigé :
« Orientation et formation professionnelle » ;