Avenir de l'AFPA
Par Centre Inffo - Le 06 janvier 2009.
M. Jean-Luc Warsmann interroge le Ministre d'État sur les inquiétudes relatives à l'avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes et lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en la matière.
Source : JO AN du 25 novembre 2008
[Réponse du Ministre de l'Économie, industrie et emploi
>http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-36041QE.htm]
La Ministre rappelle que les conditions dans lesquelles l'AFPA exerce ses activités sont amenées à évoluer, du fait de la décentralisation complète de la formation des demandeurs d'emploi, qui sera effective au 1er janvier 2009, et d'une soumission plus directe aux règles de la concurrence, comme vient de le rappeler le Conseil de la concurrence dans un avis en date du 18 juin 2008.
Le Gouvernement est toujours attaché au principe d'une AFPA nationale et à sa gouvernance tripartite associant l'État, les régions et les partenaires sociaux.
Source : JO AN du 6 janvier 2009
