Financement des entreprises d'insertion
Par Centre Inffo - Le 19 août 2010.
Question N° : 81595 de M. Max Roustan
M. Max Roustan attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Depuis 25 ans, les entreprises d'insertion contribuent avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elles recrutent, « L'aide au poste » versée en contrepartie de ce savoir-faire et surcoût lié à l'accueil de personnes en grande difficultés, n'est pas indexée et n'a pas été revalorisée depuis dix ans.
Sans revalorisation de l'aide au poste, elles risquent d'abandonner leur mission sociale car elles ne peuvent plus compenser la perte d'exploitation récurrente liée à cette stagnation. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend revaloriser l'aide au poste dans le projet de loi de finances pour 2011 afin de soutenir la mission sociale des entreprises d'insertion.
Source : JO du 22 juin 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi.
Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE ; les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
Source : JO du 20 juillet 2010
