Z-Régions

Financement du RSA

Par - Le 14 mai 2009.

Question écrite N° : 33272 de M. Saint-Léger Francis

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le financement du RSA. Il désire connaître les modalités précises de ce financement.

Source : JO AN du 21 octobre 2008

Réponse du Haut-Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Le Haut-Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté expose les différentes modalités de financement du RSA. Il détaille les financements des départements et de l'Etat.

Source : JO AN du 5 mai 2009