L'apprentissage dans le secteur public

Question N° : 110938 de M. André Wojciechowski

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le faible taux d'apprentis dans le secteur public. À l'heure où les problèmes d'emploi restent une préoccupation majeure des Français, la formation en alternance dans le secteur public semble en panne. Il lui demande ce qu'il entend faire afin que les contrats d'apprentissage puissent prospérer dans le secteur public.

Question publiée au JO le : 14/06/2011

Réponse du Ministre de l'Apprentissage et et de la formation professionnelle

L'apprentissage dans le secteur public ne connaît pas le même dynamisme que le développement de l'apprentissage dans le secteur privé. Il existe en effet un certain nombre de freins. Il faut mentionner principalement le coût de la formation, puisque les employeurs publics ne bénéficient pas de la péréquation de la taxe d'apprentissage.

L'article 14 de la loi précitée dispose qu'un rapport sera remis au Parlement par le Gouvernement sur le financement des formations en apprentissage dispensées au sein de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Les éléments factuels apportés par ce rapport devraient permettre de mieux appréhender la réalité de ces formations, de déterminer les besoins et, à partir de ces éléments, d'étudier les moyens de dégager des marges de manoeuvre financières en augmentant ou en redistribuant des crédits.

Réponse publiée au JO le : 10/01/2012