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La future loi sur la formation professionnelle comportera un volet relatif au financement du paritarisme

« Le futur texte de loi sur la formation professionnelle, attendu pour la fin de l’année 2013, comportera un volet sur les “fondements du dialogue social”. » C’est ce qu’indique Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale), lundi 30 septembre 2013, avec la presse.

Dans le cadre de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, Michel Sapin a été chargé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de mener une concertation pour moderniser le dialogue social. Cette concertation est menée parallèlement à la négociation relative à la formation professionnelle qui a démarré le 24 septembre dernier.

Un modèle analogue à la réforme de 2004 ?

Ainsi, l’on semble se diriger vers un modèle analogue à celui de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. En effet, cette dernière comportait — en sus des dispositions formation — un volet visant à clarifier le rapport entre les responsabilités de l’État et celles des partenaires sociaux ainsi qu’à définir les règles de la négociation collective.

« D’ici la fin de l’année, il y aura un financement clair du paritarisme », a-t-il expliqué. Il déplore à cet égard « que l’on parle plus des 30 millions d’euros [attribués par le Fongefor [1] aux partenaires sociaux] que des 32 milliards de la formation ».

Des partenaires sociaux « ouverts »

« Les partenaires sociaux ne sont pas bloqués sur ce sujet. Au contraire, ils se montrent ouverts. Il est dans leur intérêt qu’une clarification s’opère sur les financements. C’est un sujet qui recouvre deux questions : d’où vient l’argent ? Où va-t-il ? », a déclaré le ministre. « La question la plus compliquée concerne le côté patronal, car les organisations syndicales de salariés ont des critères de représentativité. On pourrait imaginer de mettre en place un système attribuant une même somme pour toutes les organisations ainsi qu’une somme variant en fonction de la représentativité de chacune. La question de la représentativité patronale sera réglée d’ici la fin de l’année », a-t-il ajouté.

En effet, suite à la présentation d’une position commune sur ce sujet par l’UPA, le Medef et la CGPME en juin 2013, le gouvernement a chargé le DGT (directeur général du Travail), Jean-Denis Combrexelle, d’accompagner les travaux pour une mise en œuvre opérationnelle.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 1er octobre 2013.

[1Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continu. Les sommes consacrées au financement du dispositif paritaire de gestion de la formation professionnelle sont assises sur le montant collecté par les Opca. Le Fongefor reçoit la contribution que les organismes doivent verser et la répartit ensuite en deux parts égales affectées aux organisations patronales et aux organisations syndicales représentatives.

Mis en ligne le 3 octobre 2013