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Le document d’orientation relatif à la prochaine négociation sur la formation professionnelle fixe comme enjeux la sécurisation des parcours professionnels et la compétitivité des entreprises

Le ministère du Travail a présenté le 8 juillet au cours d’une conférence de presse, le document d’orientation transmis aux partenaires sociaux fixant les objectifs de la prochaine négociation sur réforme de la formation professionnelle. L’ambition du gouvernement, déjà formulée dans la feuille de route issue de la grande conférence sociale, ne consiste pas à engager un énième ajustement du système de formation sur le plan structurel et sur le plan de son mécanisme mais bien de refonder un certain nombre de dispositifs.

Le document d’orientation précise d’ailleurs que « cette négociation se déroulera, conformément aux vœux des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, en coordination étroite avec la concertation quadripartite associant les Régions et l’Etat sur les questions concernant de manière conjointe l’ensemble de ces acteurs ». Le ministère doit d’ailleurs déterminer le mode d’aller-retour entre les négociateurs et le groupe quadripartite qui travaille sur la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) et l’évolution du service public de l’orientation.

La négociation devra également être articulée avec une autre concertation, animée par l’État et prévue à la rentrée prochaine, des partenaires sociaux, des Régions et des organismes consulaires, sur le développement de l’apprentissage « qui portera en particulier sur le financement de celui-ci, la collecte de la taxe d’apprentissage et la sécurisation du parcours de formation des jeunes ».

Dans l’objectif de mieux sécuriser les parcours professionnels des actifs (salariés et demandeurs d’emploi), au plan individuel comme au plan collectif de l’entreprise, le document d’orientation stipule qu’il est nécessaire d’articuler trois domaines : « l’amélioration de l’orientation professionnelle et un meilleur accès à la formation professionnelle, notamment pour celles et ceux qui sont les plus exposés au risque de rupture professionnelle dans ou hors de l’entreprise ; l’investissement dans la formation professionnelle comme un levier de compétitivité au sein de l’entreprise ; une gouvernance des politiques de formation professionnelle plus simple et plus efficace, garante d’un véritable accès pour tous à la formation tout au long de la vie et de la continuité des parcours ».

En matière de sécurisation des parcours professionnels (amélioration de l’accès à la formation), la négociation devra permettre notamment « d’assurer la mise en œuvre opérationnelle du compte personnel de formation en définissant les règles de mobilisation du compte par un salarié dans sa relation à l’employeur, les modalités d’utilisation et de prise en charge du compte lorsqu’il est mobilisé après un changement d’employeur, la part de financement du compte qui relève des partenaires sociaux, et enfin l’articulation concrète entre le compte et les autres dispositifs de formation des salariés (CIF, période de professionnalisation) ».

Deuxième axe de la négociation est aussi de faire de la formation professionnelle un investissement de compétitivité au sein de l’entreprise. Dans cette perspective, « l’appétence » des salariés et des employeurs pour la formation constitue un enjeu majeur. A ce titre, la négociation aura pour tâche de « faire évoluer le plan de formation de l’entreprise, d’accroître l’accès à la formation des salariés des PME et TPE, et de préciser comment le dialogue social peut contribuer à une meilleure mobilisation des différents dispositifs concourant à la formation des salariés ».

Enfin, la priorité accordée à la sécurisation des parcours professionnels ainsi que la mise en œuvre du compte personnel de formation, « qui transcende les statuts et sollicite également les pouvoirs publics », amènera les négociateurs à s’interroger sur une gouvernance des politiques de formation professionnelle plus simple et plus efficace. Elle doit permettre, selon le gouvernement, à conforter le paritarisme national et régional sur le champ de l’emploi, de l’orientation et la formation professionnelle et de définir comment ces organisations peuvent contribuer « dans le respect de l’autonomie propre à chacune, à la construction et à la mise en œuvre d’une stratégie régionale et concertée en matière d’orientation professionnelle, de développement de l’alternance et de formation professionnelle des salariés comme des demandeurs d’emploi », mais également d’améliorer la capacité d’anticipation, de suivi et de proposer des solutions pour simplifier le pilotage et la gestion des dispositifs. En conclusion, le gouvernement propose « que cette négociation aboutisse dans un délai compatible avec la préparation d’un projet de loi avant la fin de l’année 2013 ».

Philippe Grandin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 9 juillet 2013.

Mis en ligne le 9 juillet 2013