Accueil > A la une > Actualités 2014 > Jean-Patrick Gilles (PS) nommé rapporteur du projet de (...)

Jean-Patrick Gilles (PS) nommé rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale à l’Assemblée nationale

« Je viens d’être nommé rapporteur du projet de loi formation professionnelle. » C’est ce qu’annonce le député PS d’Indre et Loire, Jean-Patrick Gille sur son compte Twitter le 8 janvier 2014. Député spécialisé notamment sur les questions de formation professionnelle, il est vice-président de la commission des affaires sociales à l’Assemblée, et par ailleurs président de l’Union nationale des missions locales. Jean-Patrick Gille a participé aux débats lors de l’examen du projet qui allait devenir la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

De sources convergentes, le calendrier retenu pour l’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale serait le suivant : examen en première lecture le 5 février 2014 par l’Assemblée nationale et le 18 février 2014 au Sénat. En cas de différence entre les textes issus des deux assemblées, une commission mixte paritaire -réunissant des députés et des sénateurs – se tiendrait le 24 février.

Il est prévu que le projet de loi soit définitivement adopté avant le 28 février.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 9 janvier 2014.

Mis en ligne le 9 janvier 2014