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Manuel Valls débloque 200 millions d’euros pour des primes à l’embauche d’apprentis

« L’État est au rendez-vous de l’apprentissage » , a lancé le Premier ministre lors de la clôture de la troisième Conférence sociale en annonçant la mobilisation, dès la semaine prochaine, de 200 millions d’euros destinés aux entreprises employeuses d’apprentis ainsi qu’une « réunion de haut niveau » dédiée dès le mois de septembre.

C’est dans une ambiance particulièrement tendue, marquée par l’absence de trois syndicats – FO, CGT et FSU – que Manuel Valls a été amené, le 8 juillet, à présenter la feuille de route sociale du gouvernement pour 2014-2015. Une feuille de route qui témoigne, selon le le Premier ministre, d’un « effort sans précédent en faveur des entreprises » de la part du gouvernement et dont la promotion de l’apprentissage constitue un élément majeur de lutte contre le chômage des jeunes.

Nouvelles primes à l’embauche

500 000 apprentis à la fin du quinquennat : l’objectif n’a pas changé en dépit des mauvais chiffres de 2013. « L’évolution récente est préoccupante. C’est bien sûr avant tout un reflet de la conjoncture générale de l’emploi, mais sans doute pas seulement. Nous ne devons pas accepter cette régression » a-t-il avoué, confirmant l’annonce de François Hollande la veille, en annonçant la tenue « d’une réunion à haut niveau pour lever tous les obstacles structurels qui freinent la progression de l’apprentissage » au mois de septembre. Vu la situation d’urgence, le Premier ministre a cependant promis, dès la semaine prochaine, de débloquer 200 millions d’euros pour appuyer un vaste mouvement de promotion de l’alternance passant par la mise en place de primes pour les entreprises d’un montant de 1 000 euros par apprenti « dans les secteurs professionnels où un accord de branche aura été conclu ». Une aide qui ne se substituera pas à l’indemnité compensatrice forfaitaire encore valable dans les TPE de moins de dix salariés, mais qui s’y ajoutera.

Contrats de progrès exigés

« Ces crédits permettront de dégager des moyens supplémentaires pour le développement quantitatif, mais aussi qualitatif de l’apprentissage. Nous stabiliserons la répartition de la taxe d’apprentissage pour conforter le rôle des régions et donner plus de marges aux entreprises et aux branches » a indiqué le nouveau locataire de Matignon. Pas sans contreparties, toutefois, car en échange, les employeurs devront s’engager « sur de véritables contrats de progrès : augmentation du nombre d’apprentis, mais aussi valorisation et formation des maîtres d’apprentissage, accompagnement des CFA pour trouver des employeurs, prévention des ruptures, mixité des recrutements, embauches de jeunes issus des zones urbaines sensibles, etc. »

De quoi faire néanmoins tiquer les conseils régionaux qui verront leur passer sous le nez une partie de la fraction régionale de la taxe au profit des entreprises. « Cela passera par une contribution supplémentaire à faire inscrire dans le projet de loi de finances rectificatif 2015. Les parts dédiées aux barème et au quota vont changer » a-t-on expliqué dans l’entourage du ministre du Travail François Rebsamen, « mais nous ne voulons pas casser la dynamique régionale et nous leur permettront de disposer de davantage de moyens au titre du quota, fixé aujourd’hui à 23 % ».

Le secteur public mobilisé

Effort général sur l’apprentissage, donc. Qui mobilisera également 100 millions d’euros issus des fonds européens sur deux ans pour financer des actions en faveur de l’insertion des jeunes et des apprentis, en matière d’hébergement, de transports (financement du permis de conduire) ou d’investissement dans les équipements nécessaires à leur cursus. À quoi s’ajoutera une enveloppe supplémentaire de 80 millions d’euros destinés au financement de nouvelles formations et à l’augmentation des capacités d’hébergement pour les jeunes dans le cadre des investissements d’avenir. L’Éducation Nationale sera elle aussi mise à contribution puisque Manuel Valls s’est engagé sur le passage de 40 000 à 60 000 apprentis formés par les établissements publics d’enseignement tout en y développant l’accueil de publics salariés et demandeurs d’emploi. Quant au secteur public, il est désormais prié de montrer l’exemple en passant de 700 à 10 000 apprentis à la rentrée 2016, grâce à notamment au retrait des apprentis des schémas de gestion des ministères.

Autres dispositifs jeunes... mais aussi seniors

Mais, au terme de cette conférence sociale consacrée en partie à l’emploi des jeunes, le Premier ministre a également annoncé des mesures concernant les décrocheurs à raison d’une enveloppe de 160 millions d’euros mobilisables sur deux ans. Des fonds qui seront consacrés à un accompagnement spécifique de 65 000 décrocheurs par les services de Pôle emploi et la mobilisation du dispositif Civis [1] renforcé pour 68 000 autres dans les régions où le taux de chômage des jeunes dépasse les 25 %.

À l’autre extrémité de la pyramide des âges, les seniors (dont le taux de chômage a augmenté de 10 % pour les plus de 50 ans) ne sont pas oubliés. Ainsi, le plan de Pôle emploi en direction des plus éloignés du travail sera étendu à 80 000 personnes supplémentaires (soit 270 000 en tout) et l’extension des contrats d’insertion pour l’emploi (CIE) aux seniors, chômeurs de longue durée et handicapés. « 80 000 seront déployés dès 2015 » a annoncé Manuel Valls. Des seniors qui pourront également se voir proposer des contrats d’alternance en vue de leur réinsertion rapide dans l’emploi.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 9 juillet 2014.

[1contrat d’insertion dans la vie sociale

Mis en ligne le 9 juillet 2014

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