Accueil > A la une > Actualités 2014 > Parution de l’arrêté fixant le cahier des charges du CEP (...)

Parution de l’arrêté fixant le cahier des charges du CEP au Journal officiel

L’arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle (CEP) est paru au Journal officiel du 24 juillet. Au-delà de la présentation des finalités, des publics et de l’offre de services relative au conseil en évolution professionnelle (voir notre article), le cahier des charges précise les modalités de mis en œuvre et de suivi. Prestation de sur-mesure, le nouveau service d’appui aux actifs suppose d’accorder une attention particulière au professionnalisme des équipes en charge du dispositif.

Gratuité, accessibilité, neutralité et anonymat sont les grands principes fondateurs de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle. Comment faire du sur-mesure quand on s’adresse à l’ensemble des actifs ? La réponse semble tenir dans le modèle suivant : industrialisée en ce qu’elle repose sur un collectif d’opérateurs retenus pour leurs compétences et périmètre d’intervention respectifs, l’offre de services n’en est pas moins individualisée et personnalisée pour l’usager. Le cahier des charges insiste, elle doit être mobilisée en fonction des « besoins des bénéficiaires », et « tenir compte de [sa] situation, de ses contraintes notamment familiales et de son degré d’autonomie. » L’utilisation de modalités de délivrance à distance est possible, ainsi que le recours par les opérateurs à des prestataires externes (bilans de compétences, aide à la création ou reprise d’entreprises, …), dont ils resteront cependant garants de la qualité de service. Celle ci reposant sur la professionnalisation des équipes, le cahier des charges insiste sur « l’obligation d’actualiser leurs compétences ». Lesquelles impliquent notamment la capacité de :

  • dresser un état des lieux des atouts de la personne, de ses motivations et de ses capacités d’adaptation ;
  • expliciter les objectifs poursuivis, d’identifier et d’ajuster avec la personne la stratégie envisagée ;
  • conseiller la personne dans sa démarche pour élaborer ou conforter son projet professionnel ;
  • aider à capitaliser sur l’expérience de la conduite de son projet ;
  • mobiliser toute mesure ou partenaire afin de prévenir et de réguler les éventuelles difficultés.

Dans sa posture de « facilitateur », le conseiller se doit de respecter « l’impartialité », « la confidentialité » et « l’initiative de la personne », en portant « une attention particulière aux publics les plus fragiles », notion que le cahier des charges ne définit pas.

Suivi de la mise en œuvre

Source de tensions entre l’État et l’Association des Régions de France lors de la préparation des décrets d’application de la loi du 5 mars 2014, la question du suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle fait l’objet du dernier point du cahier des charges. Sans indication de périodicité, l’arrêté du 16 juillet évoque un suivi national et régional sur la base d’indicateurs communs, « co-construits à l’initiative de l’État avec les têtes de réseaux des opérateurs CEP et l’appui de la Dares, (…) objet d’un échange préalable avec l’ARF [et] arrêtés après concertation au sein du Cnefop [1]. » Il s’agit :

  • d’appréhender la diffusion du conseil en évolution professionnelle auprès des publics bénéficiaires potentiels et la montée en charge du dispositif chez chacun des opérateurs, en termes de publics cibles, de volumétrie (bénéficiaires/services), l’évolution de l’offre de services, la durée et la typologie des parcours d’accompagnement ;
  • de mesurer l’impact du conseil en évolution professionnelle sur la situation des bénéficiaires.

Enfin, le Cnefop est chargé du suivi des indicateurs nationaux, les Crefop [2] du suivi des indicateurs déclinés au plan régional.

À consulter :

  • Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatifs au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail : www.legifrance.gouv.fr/

Nicolas Deguerry
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 25 juillet 2014.

[1Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

[2Conseils régionaux de l’emploi, la formation et de l’orientation professionnelles

Mis en ligne le 19 août 2014

Portfolio

Publicité
Cegos
SGS