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Loi Travail : Nouvelle définition de l’action de formation
Quel(s) impact(s) sur la prise en charge financière des Opca/Opacif ?

Matinée d’actualité
Mardi 29 novembre 2016, de 9h à 13h
ASIEM
6 rue Albert de Lapparent
75007 PARIS


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Avec la participation de la « Mission Organisation des Contrôles » de la DGEFP, Centre Inffo propose aux prestataires de formation, aux entreprises et aux Opca/Opacif de porter une analyse juridique sur la nouvelle définition de l’action de formation afin de dégager toutes les opportunités pratiques en termes de prise en charge financière.

PROGRAMME

8h30 • Accueil des participants


L’« action de formation » appréhendée sous l’angle du prestataire de formation

Typologie des actions de formation : où en est-on ?

  • Une typologie enrichie mais toujours malaisée à interpréter
  • « Finalité professionnelle » ou « développement personnel » : quels apports du juge administratif ?
  • Quel est l’état d’interprétation de la DGEFP aujourd’hui ?

Organisation des actions de formation : qu’est ce qui change avec la loi travail ?

  • De la notion de « stage » à la notion de « parcours individualisé » : retour sur les principales circulaires interprétatives de l’administration
  • Du programme « préétabli » au programme « adaptable » : quelles avancées ?
  • « Positionnement pédagogique », « évaluation » et « accompagnement » : en pratique, quelle articulation avec la formation ?


L’ « action de formation » appréhendée sous l’angle de la prise en charge financière de l’Opca/Opacif

L’instruction des demandes de prise en charge (DPC) : quelle appréciation de l’action de formation avant sa réalisation ?

  • Actions de formation éligibles au titre d’une prise en charge financière (plan, professionnalisation, CPF, CIF) : quelles caractéristiques ? Quel programme ? Quel contenu exiger ?
  • Sections financières « CPF » et « professionnalisation » : un contrôle axé sur la finalité certifiante et non plus sur le contenu de la formation ?
  • Contrôle de la capacité des organismes de formation à dispenser une formation de qualité : quel(s) impact(s) sur les décisions de prise en charge à partir du 1er janvier 2017 ?

Le « contrôle du service fait » : quelle appréciation de l’action de formation après sa réalisation ?

  • Confrontation de la facture à la commande (convention de formation) : quelle conformité recherchée ?
  • Nature des pièces justificatives demandées : les attestations de présence en question
  • De la notion de présence à la notion d’assiduité : quelles avancées pour la formation à distance ?


13h • Fin des travaux

INTERVENANTS

  • Stéphane Rémy, Chef de la Mission Organisation des Contrôles, DGEFP
  • Philippe Delagarde, Chef adjoint de la Mission Organisation des Contrôles, DGEFP

ANIMATION

  • Fouzi Fethi, Juriste, Centre Inffo.

Pour toute demande d’informations contactez
Pôle Formation :
contact.formation@centre-inffo.fr
Tél : 01 55 93 91 82/83

ou Mme Maravic
m.maravic@centre-inffo.fr
Tél : 01 55 93 91 90

Mis en ligne le 29 août 2016

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