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Rendez-vous de l’Actualité - Financement de la formation : nouvelles obligations, nouveaux mécanismes

Le mardi 24 juin 2014 de 14h à 17h30
Agence Europe-Education-Formation France
24-25, quai des Chartrons, 33080 Bordeaux Cedex


La loi portant réforme de la formation professionnelle [1] prévoit que les entreprises versent une contribution de 1 % à un Opca et financent la formation de leurs salariés au regard de leur obligation à les former.

Quels circuits de financement vont générer ces nouvelles obligations ? Quel périmètre recouvre l’obligation de formation de l’entreprise ? Quelles conséquences auront ces financements et cette obligation de former sur l’élaboration du plan de formation de l’entreprise ? La suppression des règles d’imputabilité sur le 0,9 % exonéra-t-elle l’entreprise de respecter la définition de l’action de formation ?…

Ce rendez-vous de l’actualité a pour objectif de répondre à toutes les questions posées par le nouveau cadre juridique de la formation dans les entreprises.

[1Loi n° 2014-288 du 5.3.14 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (JO du 6.3.14).

Mis en ligne le 17 juin 2014

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