Le décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer a été publié au Journal officiel du 6 juillet. Ce décret créé la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer auprès du Premier ministre. Ce délégué a pour « mission de prévenir […]

Le Prisme, l'organisation patronale des entreprises du travail temporaire (ETT) a annoncé, mercredi 3 juillet, qu'il y avait eu, l'an dernier, 602 828 intérimaires en équivalent temps plein en France, soit 4,6% de plus qu'en 2005. « En 2006, pour la troisième année consécutive, le nombre d'intérimaires a augmenté, retrouvant ainsi son niveau de 2001 […]

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007. J.O. n° 150 du 30 juin […]

A l'occasion des 20 ans de l'Agefiph (voir la Une), la CGT estime que la politique en faveur de l'emploi des personnes handicapées est un « échec » : « Beaucoup trop d'entreprises préfèrent remplir leur obligation par le versement d'une contribution à l'Agefiph, ce qui explique la prospérité de l'Agefiph », souligne la confédération […]

L'Association des paralysés de France (APF) a demandé jeudi 5 juillet au gouvernement dans un communiqué un « engagement ferme » en faveur de l'emploi des personnes handicapées, soulignant que 20 ans après la loi handicap de 1987, « les personnes en situation de handicap n'ont toujours pas accès à l'emploi ». « Alors que […]

Patronat et syndicats se retrouveront ce vendredi 6 juillet au siège du Medef pour négocier des mesures permettant aux salariés en CDD d'avoir réellement accès aux 20 heures annuelles de droit individuel à la formation (DIF) auxquelles ils ont théoriquement droit. La négociation concerne 1,7 million de salariés en CDD (chiffre 2005), soit plus de […]

Les entreprises de travail temporaire n'ont pas la possibilité de signer des contrats d'apprentissage, tout en consacrant 0,5% de leur masse salariale à la taxe d'apprentissage. Face à cette situation, Prisme, l'organisation patronale des entreprises du travail temporaire (ETT), fait valoir, dans un dossier de presse du 3 juillet, que « les ETT pourraient transférer […]

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. J.O. n° 150 du 30 juin 2007. Voir Légifrance

Martin Malvy et Serge Crabie, les présidents de la Région Midi-Pyrénées et de la Chambre régionale de métiers, ont signé, mardi 3 juillet, les conventions quinquennales régissant les relations entre le Conseil régional et les centres de formation des apprentis (CFA) consulaires. Selon un communiqué de la Région, « la principale innovation est le changement […]