Composition et fonctionnement de la commission professionnelle consultative "Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces "
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Par Monique Chatard - Le 06 juillet 2007.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces » créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007. J.O. n° 150 du 30 juin 2007. Voir Légifrance
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