Ce thème a réuni les 400 participants du 4ème forum Formation organisé par le Conseil régional de Poitou-Charentes les 18 et 19 février à Poitiers. Thème illustré en particulier par la politique du conseil régional qui appuie la création d'un service public régional de formation professionnelle sur le régime juridique SIEG (service d'intérêt économique général) […]

Dans son cahier de revendications ouvert lors du « sommet social » avec le président Sarkozy, mercredi 18 février (voir notre article), le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a fustigé « la persistance d'une vision utilitariste et de court terme de la formation par les employeurs qui n'est pas à la hauteur des […]

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Emploi à Mayotte. Voir Légifrance JO n° 38 du 14 février 2009.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS  Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 2009, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale Voir Légifrance […]

- Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé. Voir Légifrance JO n° 39 du 15 février 2009.

La présidente du Medef Laurence Parisot a proposé mercredi 18 février, à son arrivée à l'Elysée, de débloquer « dès maintenant » pour « faire face à la crise » 400 millions d'euros sur les fonds prévus par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle entre le patronat et les syndicats. […]

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE  Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années 2009-2014. Voir Légifrance JO n° 38 du 14 février 2009.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008. Voir Légifrance JO n° 37 du 13 février 2009.

Lors de son allocution préalable au sommet social du mercredi 18 février (voir notre article), le président de la république a estimé à l'attention du gouvernement et des partenaires sociaux « que s'agissant de l'activité partielle, je pense que nous pouvons aller au-delà des mesures qui ont déjà été prises ces dernières semaines. Nous pourrions […]

La signature de la nouvelle convention d'assurance chômage n'étant pas encore intervenue, les partenaires sociaux ont décidé de proroger certaines dispositions de la convention d'assurance chômage actuellement applicable jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouvel accord qui interviendra au plus tard le 30 avril 2009. Ainsi, les dispositions concernant notamment :  le régime d'indemnisation […]