Projet de décret sur les Opca : conditions d'agrément et transparence Contenu protégé
Comme on s'y attendait, le projet de décret fixe le seuil de collecte des Opca à 100 millions d'euros (au lieu de 15 millions auparavant) (article 6), sans possibilités de dérogation à ce seuil. Le projet de texte sur les organismes agréés des fonds de la formation professionnelle continue liste tous les critères d'agrément (article […]
Par Béatrice Delamer - Le 26 avril 2010.

