Fraude à la taxe d'apprentissage: peines confirmées en cassation Contenu protégé
La Cour de cassation a rejeté, jeudi 14 janvier, les pourvois formés par sept responsables d'écoles professionnelles, parmi lesquelles l'Essec, rendant définitives les peines de 7 à 18 mois de prison avec sursis prononcées contre eux pour avoir bénéficié d'une fraude à la taxe d'apprentissage. En 2007, huit responsables d'écoles avaient été condamnés à des […]
Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2010.

