Fraude à la taxe d'apprentissage: peines confirmées en cassation
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Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2010.
La Cour de cassation a rejeté, jeudi 14 janvier, les pourvois formés par sept responsables d'écoles professionnelles, parmi lesquelles l'Essec, rendant définitives les peines de 7 à 18 mois de prison avec sursis prononcées contre eux pour avoir bénéficié d'une fraude à la taxe d'apprentissage. En 2007, huit responsables d'écoles avaient été condamnés à des peines de prison allant de 6 à 18 mois avec sursis et à des amendes de 5 000 à 15 000 euros. Le 6 mars 2008, la cour d'appel de Paris avait confirmé pour l'essentiel le quantum des peines de prison avec sursis, mais supprimé…
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