2010 - Page 8 sur 380 - Centre Inffo

Le budget 2011 de Pôle emploi voté de justesse Contenu protégé

Le budget 2011 de Pôle emploi a été adopté vendredi 17, grâce au vote de l'État et des organisations patronales, les syndicats ayant choisi de s'abstenir ou de voter contre. Aucun syndicat n'a voulu voter le budget marquant ainsi, notamment, son opposition à la suppression de 1 500 CDD et 300 CDI, la réduction des […]

Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2010.

L'Afpa doit conserver l'usage de ses locaux (Paul Desaigues, CGT) Contenu protégé

« Il est légitime que les Régions à qui l'État a transféré 500 millions de la commande publique [Transfert aux Régions des actions de formation pour les demandeurs d'emploi et les prestations associées (hébergement, restauration, orientation et accompagnement) assurées par l'Afpa pour le compte de l'Etat, NDLR[/footnote] se voient également transférer les biens immobiliers. », […]

Par Béatrice Delamer - Le 20 décembre 2010.

Les Régions demandent que leur soit transféré le patrimoine de l'Afpa Contenu protégé

À l'origine du recours, avec Poitou-Charentes, auprès du Conseil constitutionnel pour faire déclarer contraire à la Constitution l'article 54 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie], la région Centre s'est félicitée vendredi 17 décembre de la décision en sa faveur (voir notre article). […]

Par Béatrice Delamer - Le 20 décembre 2010.

Le Conseil constitutionnel censure le don de biens immobiliers de l'Etat à l'Afpa Contenu protégé

Saisi par les régions Centre et Poitou-Charentes, le Conseil constitutionnel vient, le 17 décembre 2010, de censurer un article de loi (en l'occurrence, l'article 54 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie) qui permettait à l'AFPA de bénéficier, à titre gratuit, […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 décembre 2010.

2014 : Réforme des collectivités territoriales

Un texte met en œuvre la réforme des collectivités territoriales prévue en 2014.

Par Paul Devaublanc - Le 17 décembre 2010.

ARF : une commission Apprentissage

L'Association des régions de France (ARF) a décidé de créer une commission de travail sur l'apprentissage, qui dépendra de la commission formation professionnelle et apprentissage. Cette commission sera présidée par Mme Isabelle Gaudron, vice-présidente en charge de la formation professionnelle de la région Centre. Source : ARF, 17 décembre 2010

Par Nathalie Legoupil - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 2 décembre 2010

Les ressources de la seconde section du FNDMA pour 2010 destinées à financer les actions inscrites dans les « Contrats d'objectifs et de moyens-Apprentissage » des Régions font l'objet d'une seconde répartition. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010

La collectivité départementale de Mayotte devient un département. Cette loi modifie en conséquence le code général des collectivités locales, prévoit des dispositions en matière électorale ainsi que des dispositions diverses et transitoires. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Circulaire DGEFP n° 2010-24 du 22 octobre 2010

La DGEFP définit une méthodologie d'élaboration des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP), le calendrier de travail et le rôle du préfet de région (Direccte) dans l'exécution du CPRDFP. Circulaire DGEFP n° 2010-24 du 22.10.10 Annexes de la circulaire Voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010

Conditions d'exercice des missions de la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.