2010 - Page 9 sur 380 - Centre Inffo

Loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010

La collectivité départementale de Mayotte devient un département. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

La loi réformant les retraites a institué une aide financière à l'embauche et la possibilité d'imputation du salaire de tuteur sur la participation à la formation continue . Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Instruction DGEFP n° 2010-23 du 7 octobre 2010

Suite à des dépassements financiers constatés dans l'ensemble des régions, il est demandé aux préfets de région d'élaborer un plan d'action régional de portée opérationnelle immédiate prévoyant : le cadencement des prescriptions de CAE jusqu'à la fin de l'année 2010 ; les mesures mises en oeuvre pour que les paramètres de l'ensemble des contrats respectent […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

DIF : obligation d'information du salarié lors de la rupture du contrat de travail

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit informer le salarié de ses droits à DIF. Cette obligation d’information, qui pèse sur l’employeur en cas de licenciement, s’applique également en cas de résiliation judiciaire ou de rupture conventionnelle du contrat de travail.

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Cass. soc. du 14 septembre 2010, n° 09-41697

Résumé : La Cour de cassation casse un arrêt de la Cour d'appel de Douai qui n'a pas recherché si la formation que la salariée avait sollicitée pendant son préavis dans le cadre d'une demande de DIF et dont elle réclamait le montant ne dépassait pas par son coût le montant de l'allocation de formation […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Cass. soc. du 2 juin 2010, n° 09-41409

Résumé : La Cour d'appel a violé l'article L6323-18 du Code du travail en affirmant qu'aucun texte n'impose à l'employeur de signifier au salarié, ses droits à la formation dans le cadre d'un licenciement. Textes appliqués : Article L6323-18 ancien du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-391 du 4 […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Recommandation du 23 avril 2008

Grille européenne de huit niveaux de référence décrivant le savoir, les aptitudes et les compétences d'un apprenant

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Décision du conseil du 21 octobre 2010

La Commission européenne a proposé de définir une nouvelle stratégie pour les dix années à venir «la stratégie Europe 2020», qui doit lutter contre la crise économique. Cette stratégie « Europe 2020 » repose sur un plus petit nombre de lignes directrices, qui remplacent les 24 lignes directrices précédentes. Nouvelles lignes directrices : Ligne directrice […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 2 décembre 2010

Les versements effectués au titre de la contribution au développement de l'apprentissage font l'objet, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFP) Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 18 novembre 2010

Les montants et les conditions d'attribution des aides au déplacement, à l'installation et au suivi dans l'emploi sont fixés pour les personnes concernées par les aides favorisant la "continuité territoriale" des résidents d'outre-mer. Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.