Les montants des aides financières mises en place dans le cadre du « passeport mobilité formation professionnelle » institué par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, sont fixés selon les collectivités territoriales et attribuées selon un plafond de ressources. Legifrance : accès au texte intrégral Voir notre actualité juridique

Les ressources 2010 du FNDMA destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage font l'objet d'une troisième attribution au Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics d'un montant de 1 000 000 €. Legifrance : accès au texte intégral

La période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière est définie dans les points suivants :  les conditions et les procédures d'accès des agents titulaires et contractuels  les conditions d'affectation de l'agent à un poste  les conditions d'éligibilité au DIF Publiée au BO du ministère de la Santé : accès au texte […]

Ce décret d'application de la loi du 23 juillet 2010, réformant les réseaux consulaires, précise l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie et fixe leurs missions. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Les modalités de fonctionnement du fonds de continuité territoriale ainsi que sa gestion sont confiées à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Les modalités du dispositif de continuité territoriale favorisant la mobilité des résidents d'outre-mer sont fixées. Légifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Cette loi définit les modalités de mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et prévoit le report des élections prud'homales. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité : cliquer ici

Dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, le présent décret précise les nouveaux critères d'agrément des Opca et une nouvelle définition de leurs missions. D'ici le 1er janvier 2012, tous les Opca devront obtenir le renouvellement de leur […]

Lors de sa session des 16 et 17 décembre, le Conseil régional a arrêté les grands lignes de son action pour 2011 autour de dix grandes missions déclinées en programmes d'actions concrètes : Aménagement du territoire, économie, formation, éducation, transports, environnement, culture et sport, tourisme et patrimoine, Europe, relations aux citoyens : cette nouvelle « […]

Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO en charge de l’emploi et de la formation professionnelle, a précisé les priorités de son syndicat pour la négociation à venir avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, sur l’annexe financière de la convention-cadre Etat/partenaires sociaux relative au FPSPP et dont la première séance se tiendra le jeudi 23 décembre. Il intervenait dans le cadre d’une conférence nationale...