Arrêté du 18 novembre 2010
Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.
Les montants des aides financières mises en place dans le cadre du « passeport mobilité formation professionnelle » institué par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, sont fixés selon les collectivités territoriales et attribuées selon un plafond de ressources.
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