« Agefos PME a engagé 266 millions d'euros au service de l'emploi en 2011», indique le premier Opca interbranches et interprofessionnel de France, dans un communiqué diffusé le 16 avril 2012. Cet engagement « majeur» en faveur de l'emploi s'inscrit dans la mise en œuvre des 3 orientations stratégiques d'Agefos PME sur les 4 prochaines années : […]

Concertation avec les partenaires sociaux, puis décision dans un cadre ministériel sur la répartition des rôles entre les services du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le CGEFI (Contrôle général économique et financier) en ce qui concerne le contrôle économique et financier des Opca. Telle est la méthode que Xavier Bertrand […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Avril. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

La liste des organismes de formation déclarés auprès de l'administration et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est accessible sur internet. Elle donne la raison sociale de l'organisme, ses effectifs ; elle décrit les actions de formation dispensées en indiquant les spécialités de formation et indique le nombre […]

Le collectif SSIG regroupe dix-huit organisations nationales de services sociaux français dans le champ de la formation professionnelle, du logement social, du secteur médico-social, des hôpitaux, des régimes de protection sociale obligatoires et non obligatoires. Constitué en 2006, il a pour but avoué de “faire du lobbying auprès de la Commission européenne pour faire valoir […]

Le Collectif SSIG a réalisé dès novembre 2008 un Guide pratique des SSIG [ 1 ]Guide élaboré sous la coordination de Laurent Ghékière, avec le soutien du Comité des Régions et de la Caisse des dépôts et consignations. , pour “fournir un mode d'emploi le plus concret et pragmatique possible, à l'attention des collectivités territoriales". […]

Encouragées par la directive européenne évoquant les SSIG et les SIEG, les Régions ont sollicité l'État français pour définir la formation professionnelle comme un SSIG. En effet, explique Laurent Ghékière (collectif SSIG France), “les présidents des Conseils régionaux souhaitaient développer leurs services régionaux de formation en dehors du Code des marchés publics (CMP), considérant qu'ils […]

“Aujourd'hui, le débat concerne notamment les achats publics de formation (de la part des Conseils régionaux, Pôle emploi, l'État, etc.) destinés aux demandeurs d'emploi", observe Philippe Scélin, président de la commission Marché et partenaires publics de la FFP [ 1 ]Cette commission réunit les adhérents de la FFP intervenant sur les marchés publics pour assurer […]

“Nous avons essayé de continuer à subventionner...”

“La Commission européenne reconnaît explicitement l'importance de la formation professionnelle pour la réalisation d'objectifs fondamentaux de l'Union européenne, tels que l'achèvement de la cohésion sociale, économique et territoriale ou un niveau élevé d'emploi et d'inclusion sociale", indique Michel Clézio, président de la Fédération nationale des Urof (Unions régionales des organismes de formation). Outre de nombreuses […]