Le 11 juillet 2017, le Conseil européen a publié ses recommandations 2017 et ses avis sur les politiques économiques, budgétaires et de l'emploi des États membres. Les recommandations par pays 2017 sont adressées...

Sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet 2017 les textes suivants concernant le réseau EURES :  Décision d'exécution (UE) 2017/1255 de la Commission du 11 juillet 2017 concernant un modèle pour la description des systèmes et procédures nationaux aux fins de l'admission d'organismes comme membres et partenaires d'EURES  Décision d'exécution (UE) […]

Le gouvernement a prévu de réformer le Code du travail par ordonnances avec une loi d'habilitation au Parlement en juillet et la publication des ordonnances avant le 21 septembre. La réforme de la formation et de l'apprentissage interviendra dans un deuxième temps. Pourtant, un point crucial de la formation professionnelle pourrait se jouer dès cet été. Entretien avec Fouzi Fethi, juriste à Centre Inffo.

Le nombre de demandeurs d'emploi handicapés continue de progresser en 2017 pour atteindre 495 674 personnes à fin mars 2017 (contre 486 258 à fin mars 2016), selon le bilan du premier trimestre 2017 de l'Agefiph publié le 7 juillet. La hausse est de 1,9 % sur un an (contre 0,9 % de hausse pour le nombre global de […]

La Région Nouvelle-Aquitaine entend augmenter le nombre d'apprentis de 50 % d'ici à six ans. Au 1er janvier 2017, les 115 CFA [ 1 ]Centres de formation d'apprentis. aquitains accueillaient 36 685 apprentis (+ 4 % par rapport à 2016). L'assemblée régionale a d'ailleurs adopté, en séance plénière le 27 juin dernier, une feuille de route pour le développement […]

2016 : année faste pour Constructys. L'Opca de la construction et du bâtiment, qui exerçait également à titre d'Octa pour la première fois, a augmenté de 27 % ses dépenses de formation à destination des professionnels du BTP. De quoi envisager le grand plan de mutation de l'Opca prévu pour 2017. « Les instances paritaires de […]

Aide à la reconversion des exploitants agricoles : précisions administratives BO Agri

Montant du chiffre d'affaires pour le bénéfice de la franchise de TVA legifrance

Une instruction technique du ministère de l'Agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'aide à la réinsertion professionnelle (ARP) au profit des exploitants agricoles contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques.

I.-L'intitulé du chapitre II du titre II du même code est remplacé par l'intitulé suivant :