Journal Officiel n°40 du 16 février 2017 Arrêté du 10 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 10 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social […]

Une journée d'information en ligne est organisée le 16 février 2017 (après-midi) par l'agence Exécutive Education, Audiovisuelle et Culture (EACEA). Les éventuels porteurs de projets souhaitant se positionner sur l'Action clé 2 d'Erasmus + "Alliances sectorielles pour les compétences" se verront présenter des informations sur les modalités de candidature. Plus d'information concernant l'infoday Plus d'information […]

Les prix RegioStars identifient les bonnes pratiques en matière de développement régional et mettent en avant les projets originaux et novateurs attrayants et inspirants pour d'autres régions. Les candidats sont les gestionnaires de projet (publics ou privés) issus de toutes les régions d'Europe peuvent soumettre leur candidature, pour autant que leur projet ait bénéficié du […]

La cession d'ordinateurs portables aux stagiaires à l'issue du stage relève-t-elle de la formation continue ? La CAA de Lyon répond par la négative dans une décision du 10 janvier 2017.

Le délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques favorisant, sous différentes formes, la maîtrise de la langue française. Il coordonne à ce titre l'action des différents ministères compétents. Il anime également un réseau de délégués régionaux. Décret n° 2017-174 du […]

Les juges administratifs rappellent dans plusieurs décisions de janvier et février 2017, l'importance de la production des feuilles d'émargement comme élément de preuve de la réalité de l'action de formation en présentiel.

L'accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'Opca, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le premier alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives aux modalités de révision d'un accord collectif suite à la « loi travail » du 8 août 2016. Le […]

L'avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'Opca DEFI des contrats et périodes de professionnalisation est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la […]

M. Thierry Lepaon est nommé personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ". Il en a été également nommé président. Arrêté du 6 février 2017 portant nomination comme personnalité qualifiée au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » […]

À l'occasion de la parution de l'ouvrage " La DATAR, 50 ans au service des territoires ", la direction de l'information légale et administrative vous convie à la rencontre-débat Avec Marc Gastambide, président du Cercle pour l'aménagement du territoire, Paulette Pommier, vice-présidente du Cercle pour l'aménagement du territoire et co-auteur de l'ouvrage, et Jean-Michel Thornary, […]