Lorsqu'un projet d'accord collectif GPEC ou portant rupture conventionnelle collective est prévu, l'employeur informe par la voie dématérialisée le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de son intention d'ouvrir une négociation et lui transmet, toujours de manière dématérialisée, l'accord une fois celui-ci conclu ainsi que […]

Les Régions qui attendent depuis plus de deux semaines des éclaircissements sur les projets du gouvernement en matière d'apprentissage, ont obtenu un rendez-vous avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lundi 8 janvier dans la matinée. Une autre rencontre est prévue, le 15 janvier, avec le Premier ministre, Édouard Philippe. Ces rencontres se dérouleront à […]

Depuis deux ans le programme Civigaz forme des volontaires en service civique à sensibiliser des foyers modestes à la maîtrise de l'énergie et à la sécurité des installations gaz. Un bilan positif puisque 65 000 foyers ont été sensibilisés, 150 collectivités locales ont été impliquées et 100 bailleurs sociaux mobilisés. Sur 310 jeunes formés et accompagnés […]

Les Régions qui attendent des éclaircissements sur les projets du gouvernement en matière d’apprentissage, ont obtenu un rendez-vous avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lundi 8 janvier dans la matinée. Une autre rencontre est prévue, le 15 janvier, avec le Premier ministre, Édouard Philippe.

Cette matinée, organisée par l'Association française de réflexion et d'échange sur la formation (Afref) traite des « nouvelles professionnalités » proposées ou imposées aux métiers de la formation et aux professionnels qui les animent dans un contexte de rapidité des évolutions en cours. En quoi la digitalisation modifie-t-elle ces métiers ? Dans une floraison de nouveaux outils […]

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le compte personnel d'activité, et tout particulièrement le compte personnel de formation, pour différentes catégories d'agents consulaires vient préciser la portée de certaines de ces dispositions. [Le ministère du Travail a […]

Actés en novembre 2017, les changements à la présidence du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Selon le principe de l'alternance, la présidence revient à Philippe Debruyne (CFDT) qui était précédemment vice-président. Christian Lajoux (Medef), président sortant, occupe désormais les fonctions de vice-président. […]

Depuis deux ans le programme Civigaz forme des volontaires en service civique à sensibiliser des foyers modestes à la maîtrise de l'énergie et à la sécurité des installations gaz. Un bilan positif puisque 65 000 foyers ont été sensibilisés, 150 collectivités locales ont été impliquées et 100 bailleurs sociaux mobilisés. Sur 310 jeunes formés et accompagnés […]

A compter de 2018, la dotation globale de fonctionnement des régions est remplacée par une ressource dynamique assise sur la TVA en vertu de l'article 149 de la loi de finances pour 2017. L'article 41 de la loi de finances pour 2018 prévoit que cette fraction des recettes de TVA allouée aux régions par l'Etat, […]

L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a introduit un article L8241-3 dans le Code du travail pour permettre à une entreprise de plus de 5000 salariés ou appartenant à un groupe de cette taille de mettre, pour une durée de deux ans maximum, ses salariés à disposition d'une jeune entreprise de moins de 8 […]