Un décret modifie les dispositions réglementaires du Code du travail sur le dépôt des accords collectifs. Ainsi, l'article D2231-4 de ce Code précise désormais que les accords de groupe, d'entreprise, d'établissement et interentreprises ainsi que les pièces accompagnant le dépôt sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, à savoir le site […]

Lors de la conférence de presse mensuelle du Medef mardi 15 mai, son président, Pierre Gattaz, a exprimé ses réserves quant aux missions confiées au futur établissement public France compétences et à son mode...

Hervé Morin, président de Régions de France, a été auditionné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, mardi 15 mai, sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel....

Hervé Morin (LC) et François Bonneau (PS), respectivement président et vice-président de Régions de France, ont publié mercredi 16 mai un communiqué commun avec Pierre Gattaz, président du Medef. Objectif : réaffirmer...

Le dépôt des accords est dématérialisé texte legifrance

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés les dispositions de l'accord-cadre du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Réserve : L'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives aux conditions d'applicabilité des accords collectifs. Arrêté du 9 mai […]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, les dispositions de l'avenant n° 46 du 9 novembre 2016 relatif à la révision, à la convention collective nationale susvisée. A compter de la date d'effet du […]

Conférence de consensus "Travailler et se former ? : l'organisation apprenante, le (re)nouveau d'un construit social ?" Jeudi 17 mai - Dijon (21) L'Institut Jacotot, financé par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, réfléchit "depuis trois ans à ce que pourrait être une organisation apprenante, c'est-à dire une organisation qui permettrait de travailler et de se […]

Comment évolueront la nature et le rôle de l'enseignement et la formation professionnels (EFP) en Europe à l'horizon 2035 ? Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) invite experts de l'EFP et porteurs de projets à donner leur avis à travers une enquête en ligne. Celle-ci s'inscrit dans le cadre du […]

Journal Officiel n°112 du 17 mai 2018 Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)  Journal Officiel Source : legifrance, 17/05/2018